Couverture de Arrest du Conseil.... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Besançon le 5 août 1771, portant cassation de l'arrêté du Parlement de Besançon du 16 juillet 1771 [concernant les actes royaux]

Arrest du Conseil.... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Besançon le 5 août 1771, portant cassation de l'arrêté du Parlement de Besançon du 16 juillet 1771 [concernant les actes royaux]

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Première parution: 1771
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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