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Lettres patentes [sur arrêts du Conseil des 21 janvier 1774 et 10 avril 1770, ci-inclus]... qui ordonnent qu'il sera fait fonds pendant 6 années, dans les états des finances des recettes générales, de 4 400 000 l. au profit de la compagnie des receveurs généraux des finances, pour opérer le remboursement en capital et intérêts des 21 800 000 l. qu'ils ont été autorisés d'emprunter par l'arrêt et lettres patentes du 1er avril 1770, pour être employés au paiement des rescriptions par eux retirées... Registrées en la Chambre des Comptes le 2 mars... [1774.]France
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impr. royale
1774
7
Lettres patentes... confirmatives d'un règlement fait par Monsieur, pour les chasses de son apanage... Registrées en Parlement le 7 juillet [1774]FranceP.-G. Simon17747
Lettres patentes... confirmatives de celles du 11 décembre 1773 [ci-incluses], portant ratification [des articles, ci-inclus, du 9 décembre 1773, convenus pour l'exécution] du traité du 24 mai 1772, entre le feu Roi et le prince-évêque de Liège... Registrées en Parlement le 17... [juin 1774.]Franceimpr. royale17748
Lettres patentes... en forme d'édit, portant rétablissement de l'Hôtel-Dieu de Paris... Registrées en Parlement le 11 mars 1774FranceP.-G. Simon17744
Lettres patentes... interprétatives de la déclaration du 29 octobre 1773, rendue en faveur des commissaires au Châtelet de Paris... Registrées en Parlement le 13 août [1774]Franceimpr. royale17743
Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les principautés de Neufchâtel et Valangin [aux termes d'une convention conclue le 7 décembre 1771]... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.]FranceP.-G. Simon17744
Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]FranceG. Desprez17744
Lettres patentes... portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 mars 1774FranceP.-G. Simon17744
Lettres patentes... portant ratification de la convention [conclue le 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.]Franceimpr. royale17744
Lettres patentes... portant ratification du contrat de vente passé entre le Roi et M. le comte d'Eu [le 14 septembre 1773]... Registrées en Parlement le 14 mars... [1774.]Franceimpr. royale17744
Lettres patentes... portant ratification... sur une Convention conclue [le 17 avril 1774, ci-incluse] entre S. M. et le grand maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrée en Parlement le 30 juillet... [1774.]FranceP.-G. Simon17747
Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774Franceimpr. royale17742
Lettres patentes... qui fixent les capitaux de l'emprunt en rentes viagères fait en Hollande... et qui ordonnent que lesdites rentes viagères seront payées à l'avenir... à l'Hôtel de ville de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 mars 1775FranceG. Desprez17744
Lettres patentes... qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le comte d'Artois des coupes ordinaires des bois de son apanage... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril... [1774.]FranceG. Desprez17744
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1775, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772Franceimpr. royale17744
Méthode pour rappeler les noyés à la vie, recueillie des meilleurs auteurs, par M. de Villiers,Jacques-François de Villiersimpr. royale177455
Observations météorologiques faites à PékinJoseph Amiotimpr. royale177485
Oeuvres complètes de M. le Cte de Buffon,Georges-Louis Leclerc comte de Buffonimpr. royale1774—
Ordonnance du Roi pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterieFranceimpr. royale1774259
Ordonnance du Roi, pour établir des chefs de bataillons dans son régiment d'infanterieFranceimpr. royale17743
Ordonnance du Roi, qui supprime la commission établie par l'ordonnance du 4 août 1772, concernant les hôpitaux militairesFrance—1774—
Ordonnance du roi, concernant la compagnie de maréchaussée de l'Isle-de-FranceFranceimpr. royale17744
Ordonnance du roi, concernant la masse de remonte des maréchausséesFranceimpr. du Département de la guerre17747
Ordonnance du roi, concernant la police & la discipline de la compagnie de maréchaussée de l'Isle-de-FranceFranceimpr. royale17744
Ordonnance du roi, portant règlement concernant les deux compagnies des gardes-du-corps de M. le comte d'ArtoisFranceimpr. royale17744
Ordonnance du roi, pour mettre le régiment de dragons de Damas sous le nom du comte d'ArtoisFranceimpr. du Département de la guerre17744
Ordonnance du roi, pour mettre le régiment de dragons de Montecler, sous le nom du comte de ProvenceFranceimpr. royale17744
Ordonnance du roi, pour mettre sous le nom de Monsieur, les différens corps qui portent celui de M. le comte de ProvenceFranceimpr. royale17742
Ordonnance du roi, pour établir des chefs de bataillons dans les régimens d'infanterie françoise & étrangèreFranceimpr. royale17743
Ordonnance du roi, qui ordonne qu'il ne sera admis, à l'avenir, aucun externe au manège de l'École royale militaireFranceimpr. royale17742