Lettres patentes... confirmatives de celles du 11 décembre 1773 [ci-incluses], portant ratification [des articles, ci-inclus, du 9 décembre 1773, convenus pour l'exécution] du traité du 24 mai 1772, entre le feu Roi et le prince-évêque de Liège... Registrées en Parlement le 17... [juin 1774.] — France