Lettres patentes... portant ratification... sur une Convention conclue [le 17 avril 1774, ci-incluse] entre S. M. et le grand maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrée en Parlement le 30 juillet... [1774.]
auteur :France
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | P.-G. Simon | — | 7 | Paris | Vinted |