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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui valident les opérations faites dans la généralité de Paris pendant les années 1772, 1773, 1774 et 1775, pour la confection des rôles des tailles de ces années... Registrées en la Cour des Aides le 27 [janvier 1775]Franceimpr. royale17758
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Lettres patentes... portant création de trois charges de conseiller maître des Requêtes de l'Hôtel de Monsieur, frère du Roi... Registrées en la Chambre des Comptes le 24 janvier 1775Franceimpr. royale17752
Lettres patentes... portant interprétation de celles du 30 mai 1775 relativement aux terres, seigneuries, justices et châtellenies qui composoient ci-devant le duché-pairie de Roannois... Registrées en Parlement le 3 septembre [1775]Franceimpr. royale17754
Lettres patentes... portant nouveaux statuts et règlemens pour l'Académie royale d'architecture... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776FranceVve Hérissant177512
Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage du comté de Forès, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les affaires civiles et criminelles qui surviendront dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne et de Saint-Étienne... Registrées en Parlement le 30 juin [1775]FranceP.-G. Simon17753
Lettres patentes... portant établissement d'une commission à l'effet de connoitre par voie de police et d'administration et juger en dernier ressort de l'introduction et vente du tabac dans les villes de Paris et de Versaillés et dans l'étendue des prévôtés et vicomtés en dépendantes... Registrées en la Cour des Aides le 1er septembre [1775]Franceimpr. royale17754
Lettres patentes... portant évocation au Grand Conseil des affaires tant civiles que criminelles des anciens officiers du Parlement de Bretagne... Registrées au Grand Conseil le 8 avril [1775]Franceimpr. royale17753
Lettres patentes... pour l'enregistrement du règlement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maîtres de bâtimens de mer... Registrées en Parlement le 1er avril... [1716.]Franceimpr. royale177512
Lettres patentes... pour la translation des écoles de la Faculté de médecine dans les bâtimens des anciennes écoles de la Faculté de droit... Registrées en Parlement le 9 décembre [1775]Franceimpr. royale17753
Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de l. de don gratuit accordée à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement le 9 décembre [1775]Franceimpr. royale177520
Lettres patentes... qui révoquent l'édit... de mars 1771, et ordonnent qu'en conséquence les sièges royaux y dénommés, ensemble les justices y énoncées, continueront de ressortir à l'avenir où ils ressortissoient au 1er janvier 1771... Registrées en Parlement le 30 juin [1775]Franceimpr. royale17753
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1776, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772Franceimpr. royale17754
Mémoire sur les maladies contagieuses du bétailClaude Bourgelatimpr. royale177511
Mémoire touchant la supériorité des pièces d'artillerie longues et solides sur les pièces courtes et légères, et où l'on fait voir l'importance de cette supériorité à la guerre, par M. le marquis de Vallière,Joseph-Florent de Vallièreimpr. royale177546
Ordonnance du Roi, concernant l'administration de la masse destinée à l'habillement & à l'équipement de ses troupesFranceimpr. royale17758
Ordonnance du Roi, portant règlement pour le logement du régiment de ses Gardes-françoisesFranceimpr. royale17752
Ordonnance du Roi, pour la nouvelle composition des compagnies des gardes-du-corps de Sa MajestéFrance—17758
Ordonnance du Roi, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du DauphinéFranceimpr. royale177524
Ordonnance du Roi, pour réduire les deux compagnies des gendarmes & chevaux-légers de la gardeFrance—17754
Ordonnance du Roi, pour réformer la compagnie des grenadiers à chevalFrance—17753
Ordonnance du Roi, pour supprimer les régimens provinciauxFrance—17757
Ordonnance du Roy, portant défenses d'avoir égard aux saisies faites sur les appointemens des officiers de ses troupes, conformément à la déclaration... de janvier 1660Franceimpr. royale17752
Ordonnance du roi, concernant la correspondance des sujets de sa majesté, dans les colonies françoises de l'AmériqueFranceimpr. royale17754
Ordonnance du roi, concernant le régiment Royal-CorseFranceimpr. royale177518
Ordonnance du roi, concernant les enseignes & les aides-majors de la gendarmerieFranceimpr. royale17752
Ordonnance du roi, concernant les gardes du pavillon & de la marineFranceimpr. royale177530
Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie allemande d'Alsace & de BouillonFranceimpr. royale17756
Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards, qui ont déserté des troupes de sa majesté, avant le 1er janvier 1776Franceimpr. royale177512
Ordonnance du roi, portant création d'un dépôt de recrues qui sera établi à l'isle-de-RéFranceimpr. royale177511
Ordonnance du roi, portant règlement sur la paye de la compagnie des grenadiers à chevalFranceimpr. royale17754