Lettres patentes... qui révoquent l'édit... de mars 1771, et ordonnent qu'en conséquence les sièges royaux y dénommés, ensemble les justices y énoncées, continueront de ressortir à l'avenir où ils ressortissoient au 1er janvier 1771... Registrées en Parlement le 30 juin [1775]

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