Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage du comté de Forès, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les affaires civiles et criminelles qui surviendront dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne et de Saint-Étienne... Registrées en Parlement le 30 juin [1775] — France