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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du Conseil... qui ordonne que les arrêts des 24 juillet 1703 et 16 juin 1711, seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant, que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, fermiers débiteurs et autres, entre les mains desquels il y aura des saisies faites à la requête du sieur Boucher, pour raison des capitations qui sont dûes par les personnes employées ès rôles dont il est chargé, seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit sieur Boucher, etcFrance. Conseil d'État (13..-1791)
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impr. royale
1775
3
Arrest du Conseil... rendu en interprétation de celui du 29 juillet 1757, concernant l'établissement d'un entrepôt au port du Carénage, dans l'île de Sainte-LucieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17754
Copie de la lettre du Roi, écrite aux archevêques et évêques de son Royaume [au sujet du pillage des blés]FranceP.-G. Simon17754
Cours d'étude pour l'instruction du prince de ParmeÉtienne Bonnot de Condillacimpr. royale1775—
Discours sur les monumens publics de tous les âges et de tous les peuples connusCharles-François de Lubersac de LivronClousier1775228
Déclaration... concernant le commerce de la viande pendant le Carême à Paris... Registrée en Parlement le 10 janvier 1775FranceP.-G. Simon17754
Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 5 septembre [1775]Franceimpr. royale17752
Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement le 22 mai [1775]Franceimpr. royale17754
Déclaration... portant règlement, non seulement sur l'éducation que recevront à l'avenir les élèves de l'École royale militaire, mais encore touchant l'administration des biens de cet établissement... Registrée en Parlement le 5 [février 1776]FranceImpr. de Prault17757
Déclaration... portant suspension des droits d'entrée dans... Paris sur le poisson salé et réduction à moitié de ceux qui se lèvent sur le poisson de mer frais, depuis le 1er jour de Carême jusqu'à Pâques... Registrée en Parlement le 10 janvier... [1775.]FranceP.-G. Simon17753
Déclaration... portant établissement d'une Chambre de Tournelle civile au Parlement... Registrée en Parlement le 28 [avril 1775]Franceimpr. royale17754
Déclaration... qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764 ; supprime la Caisse des amortissemens établie par ledit édit, ordonne que les dixièmes d'amortissement et autres droits résultans du même édit seront versés, à compter de 1776, entre les mains du sieur de Gagny, par les mains duquel seront opérés, à compter de ladite année, les remboursemens des parties de rentes et intérêts dûs par le Roi... Registrée en Parlement et à la Chambre des Comptes les 5 et 12 septembre [1775]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177511
Déclaration... qui fixe la finance et l'exercice du payeur des gages des officiers de la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Chambre des Comptes le 3 mars [1775]Franceimpr. royale17756
Déclaration... qui fixe la finance et l'exercice du payeur des gages des officiers du Parlement de Paris... Registrée en Parlement le 21 mars [1775]Franceimpr. royale17757
Déclaration... qui fixe à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs... Registrée en Parlement le 9 décembre [1775]Franceimpr. royale17753
Déclaration... qui ordonne que les brigands attroupés pour piller les maisons et magasins des meuniers, boulangers et laboureurs, seront jugés par les prévôts généraux des maréchaussées... Registrée en Parlement, le Roi tenant son lit de justice... [le 5 mai 1775.]Franceimpr. royale17753
Déclaration... qui rétablit l'ordre des offices de conseillers au Châtelet de Paris, fixe les gages et pensions attachés auxdits offices, ordonne l'emploi d'iceux dans l'état des charges de la recette générale des finances de Paris et la suppression des offices de payeur des gages dudit Châtelet... Registré en Parlement le 22 mai [1775]Franceimpr. royale17758
Déclaration... qui révoque celle du 5 mai dernier, rendue à l'occasion des émeutes sur les grains... Registrée en Parlement le 9 décembre [1775]Franceimpr. royale17753
Extrait du règlement arrêté par le roi, concernant la régie de l'habillement & équipement des troupesFranceimpr. royale17758
Histoire des campagnes de M. le Mal de Maillebois en Italie pendant les années 1745 et 1746Alexandre-Frédéric-Jacques Masson Pezayimpr. royale1775—
Instruction envoyée par ordre de Sa Majesté à tous les curés de son royaumeFranceimpr. royale17756
Instruction pour l'établissement et la régie des ateliers de charitéFranceimpr. royale177518
Instruction sur la manière de désinfecter les cuirs des bestiaux morts de l'épizootie, &t de les rendre propres à être travaillés dans les tanneries sans y porter la contagionFélix Vicq-d'Azyrimpr. royale17756
Instruction sur la manière de désinfecter une paroisseFélix Vicq-d'Azyrimpr. royale177511
Instructions et avis aux habitans des provinces méridionales de la France, sur la maladie putride et pestilentielle qui détruit le bétailÉtienne Mignot de Montignyimpr. royale1775128
Lettres patentes... concernant la comptabilité des 400 000 l. de rentes perpétuelles et viagères sur l'ordre du Saint-Esprit créées par lettres patentes du 18 juin 1771... Registrées en la Chambre des Comptes le 8 février 1775Franceimpr. royale17756
Lettres patentes... en faveur de la ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 16 mars [1775]Franceimpr. royale17754
Lettres patentes... en forme d'édit, en faveur des 23 villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775Franceimpr. royale17754
Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat du 13 mars 1727, entre le feu Roi et M. le maréchal de Maillebois... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776FranceP.-G. Simon17754
Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775FranceP.-G. Simon17754