Déclaration... qui rétablit l'ordre des offices de conseillers au Châtelet de Paris, fixe les gages et pensions attachés auxdits offices, ordonne l'emploi d'iceux dans l'état des charges de la recette générale des finances de Paris et la suppression des offices de payeur des gages dudit Châtelet... Registré en Parlement le 22 mai [1775]
auteur :France
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | impr. royale | — | 8 | Paris | Vinted |