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Déclaration... concernant la forme de la comptabilité du trésorier de la caisse des arrérages pour les années 1763, 1764 et 1765... Registrée en la Chambre des Comptes le 25 juin [1776]Franceimpr. royale177623
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Déclaration... concernant la répartition de la taille dans la généralité de Paris... Registrée en la Cour des Aides le 23 [août 1776]Franceimpr. royale177611
Déclaration... concernant les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles de régale... Registrée en Parlement le 21 [mai 1776]Franceimpr. royale17764
Déclaration... concernant les dévolutaires... Registrée en Parlement le 21 mai [1776]FranceG. Desprez17763
Déclaration... concernant les inhumations... Registrée en Parlement le 21 mai [1776]FranceImpr. de Prault17767
Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 19... [août 1776.]Franceimpr. royale17763
Déclaration... concernant les substitutions... Registrée en Parlement le 5 juillet [1776]Franceimpr. royale17764
Déclaration... concernant les économes des bénéfices vacans... Registrée en Parlement le 16 mars... [1725.]Franceimpr. royale17763
Déclaration... parlaquelle S. M., en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines... Registrée en Parlement le 12 mars [1776]Franceimpr. royale177615
Déclaration... pour nouvelle administration des bâtimens du Roi... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1776]Franceimpr. royale177616
Déclaration... qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]Franceimpr. royale17763
Déclaration... qui fixe définitivement à 300 le nombre des procureurs au Parlement et qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l'extinction de 100 desdits offices supprimés... Registrée en Parlement le 26 [février 1776]Franceimpr. royale17767
Déclaration... qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et réculières... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]Franceimpr. royale17764
Déclaration... qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis et préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles et riz... Registrée en la Cour des Aides le 21 [mai 1776]FranceKnapen17764
Déclaration... qui rétablit par provision l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins... Registrée en Parlement le 19 [août 1776]FranceP.-G. Simon17763
Ecoles royales militaires. Mémoire instructif sur ce que les parens doivent observer pour proposer leurs enfans pour les Ecoles royales militairesÉcole royale militaire. Parisimpr. royale17764
Histoire ecclésiastique de la cour de France, où l'on trouve tout ce qui concerne l'histoire de la chapelle, & des principaux officiers ecclésiastiques de nos roisAbbé Orouximpr. royale1776—
[Illustrations de Histoire naturelle générale et particulière, servant de suite à l'histoire des animaux quadrupèdes] Supplément, tome troisièmeGeorges-Louis Leclerc comte de Buffonimpr. royale1776—
Instruction pour les contrôleurs du vingtièmeFranceimpr. royale177611
Instruction pour les directeurs des vingtièmesFranceimpr. royale177610
Lettres patentes du Roi, pour le rétablissement du trésorier de l'École royale militaireFrance—17763
Lettres patentes... concernant le collège de La Flèche... Registrées en Parlement le 5 juillet [1776]Franceimpr. royale177611
Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]Franceimpr. royale17763
Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en Parlement le 5 juillet... [1776.]Franceimpr. royale17766
Lettres patentes... en forme d'édit, portant réunion de la justice de Villepreux au bailliage de Versailles... Registrées en Parlement le 17 août [1776]Franceimpr. royale17763
Lettres patentes... en forme d'édit, qui ordonnent que les 2 offices d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de La Flèche demeureront désunis à perpétuité... Registrées en Parlement le 6 septembre [1776]Franceimpr. royale17764
Lettres patentes... portant dérogation à la déclaration du 25 février 1725, relativement aux procès qui concernent l'abbaye d'Hautvillers pendant sa vacance... Registrées en Parlement le 20 mars [1776]Franceimpr. royale17763
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776FranceP.-G. Simon17766
Lettres patentes... portant réunion du privilège de la Gazette de France au département des Affaires étrangères... Registrées en l'Audience de France le 29... [août 1761 et aux Requêtes ordinaires de l'Hôtel le 9 janvier 1762.]Franceimpr. royale17768
Lettres patentes... portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris... Registrées en Parlement le 19 mars 1776Franceimpr. royale17763