Couverture de Déclaration... parlaquelle S. M., en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines... Registrée en Parlement le 12 mars [1776]

Déclaration... parlaquelle S. M., en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines... Registrée en Parlement le 12 mars [1776]

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Première parution: 1776
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 15
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	impr. royale	—	15	Paris

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