Couverture de Déclaration... qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]

Déclaration... qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]

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Première parution: 1776
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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