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Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781Franceimpr. royale17814
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Lettres patentes... contenant règlement pour l'administration de la ville de Lyon... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 janvier 1781
France
P.-G. Simon
1781
4
Lettres patentes... portant désunion de l'office de lieutenant général de police à Troies des offices du bailliage de ladite ville, pour être dorénavant exercé par un seul officier en titre... Registrées en Parlement le 28 août [1781]Franceimpr. royale17813
Lettres patentes... portant fixation des sommes pour lesquelles le domaine de Poissy entrera, tant en revenu qu'en fonds, dans les évaluations des biens respectivement échangés entre le Roi et M. le duc de Bouillon, et ratification desdites évaluations en ce qui concerne ledit domaine. Registrées en la Chambre des Comptes le 27 [juin]... et en la Commission établie pour la révision desdites évaluations le 28... juin [1781]Franceimpr. royale17817
Lettres patentes... portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers commissaires-priseurs pour les ventes du Mont-de-Piété... Registrées en Parlement le 13 mars [1781]Franceimpr. royale17814
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité d'Auvergne... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]FranceP.-G. Simon17818
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Poitiers... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]Franceimpr. royale17814
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Champagne... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]Franceimpr. royale17816
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Limoges... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]FranceP.-G. Simon17814
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Lyon... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]FranceP.-G. Simon17814
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]FranceP.-G. Simon178112
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Auch... Registrées au Parlement de Navarre le 26 janvier 1781Franceimpr. royale17813
Lettres patentes... portant règlement pour les huissiers chargés de faire les saisies et oppositions entre les mains des huissiers-commissaires-priseurs du Châtelet de Paris... Registrées en Parlement le 25 mai [1781]Franceimpr. royale17814
Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782FranceF. Vauquer-Lambert17814
Lettres patentes... portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires et leur réunion au corps des maîtres orfèvres-joailliers, tireurs et batteurs d'or [de Paris]... Registrées en Parlement le 25 mai [1781]Franceimpr. royale17816
Lettres patentes... portant union des biens de l'Hôpital Saint-Jacques à celui des Enfans-Trouvés, et permission aux administrateurs de cette maison d'acquérir un terrein et bâtiment pour y recevoir les enfans nouveaux-nés atteints de maladies communicables... Registrées en Parlement le 25 [mai 1781]Franceimpr. royale17814
Lettres patentes... portant établissement d'une Maison royale de santé en faveur des militaires et des ecclésiastiques... Registrées en Parlement le 31 juillet [1781]Franceimpr. royale17817
Lettres patentes... qui autorisent un nouveau plan du marché à établir sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine... Registrées en Parlement le 13 mars [1781]FranceP.-G. Simon17813
Lettres patentes... qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent à Paris et à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné... Registrées en la Cour des Monnoies le 10 mai [1781]Franceimpr. royale17813
Lettres patentes... qui homologuent une délibération du clergé de France, du 6 octobre 1780, pour emprunter, au denier 25, la somme nécessaire pour rembourser le dernier emprunt de 30 millions... Registrées en Parlement le 13 mars [1781]Franceimpr. royale17817
Lettres patentes... qui règlent la forme en laquelle l'exercice des recettes générales de la présente année sera parachevé, et la manière dont il sera compté dudit exercice, tant au Conseil qu'à la Chambre des Comptes... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 [octobre 1781]Franceimpr. de L. Cellot17814
Lettres patentes... qui réunissent en une seule communauté les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz... Registrées en la Cour des Monnoies le 28 mars [1781]Franceimpr. royale17816
Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des jurés-gardes des communautés d'orfèvres, joaillliers, lapidaires et horlogers ; et qui prescrivent... les formalités que ces officiers seront tenus de remplir... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 mai [1781]Franceimpr. royale17813
Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant dans les régimens d'infanterie françoise, de cavalerie, de chevaux-legers, de dragons et de chasseurs à chevalFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale17813
Mémoires concernant diverses questions d'astronomie et de physique... par M. Le Monnier,Pierre-Charles Le Monnierimpr. royale178134
Observations de médecine sur une fièvre épidémique qui a régné dans le Champsaur et le Valgaudemar en Dauphiné, pendant les années 1779 et 1780Dominique Villarsimpr. royale1781182
Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17813
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, platrierFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17813
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult et le condamne en l'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17813
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrières exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier et autres ; et qui les condamne en l'amende et à détruire des cavages dangereux et abandonnésFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17813