Lettres patentes... portant fixation des sommes pour lesquelles le domaine de Poissy entrera, tant en revenu qu'en fonds, dans les évaluations des biens respectivement échangés entre le Roi et M. le duc de Bouillon, et ratification desdites évaluations en ce qui concerne ledit domaine. Registrées en la Chambre des Comptes le 27 [juin]... et en la Commission établie pour la révision desdites évaluations le 28... juin [1781]
auteur :France