Couverture de Lettres patentes... portant désunion de l'office de lieutenant général de police à Troies des offices du bailliage de ladite ville, pour être dorénavant exercé par un seul officier en titre... Registrées en Parlement le 28 août [1781]

Lettres patentes... portant désunion de l'office de lieutenant général de police à Troies des offices du bailliage de ladite ville, pour être dorénavant exercé par un seul officier en titre... Registrées en Parlement le 28 août [1781]

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Première parution: 1781
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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