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Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (5 février 1887.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18874
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Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), par M. Lechevallier,... (19 février 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (5 février 1887.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), par M. Aristide Rey,... (12 février 1887.)Aristide ReyQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi rectifié portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voiron (Isère), par M. Aristide Rey,... (26 mars 1887.)Aristide ReyQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 389.854 fr., par M. Alfred Letellier,... (25 février 1887.)Alfred LetellierQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. le Cte de Levis-Mirepoix,... (3 février 1887.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens... à emprunter 239.000 fr., par M. Lechevallier,... (25 février 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 112.107 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Lechevallier,... (17 février 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 302.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Lechevallier,... (28 mars 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 680.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Jules Proal,... (27 janvier 1887.)Jules ProalQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter 4.400 fr. à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (5 février 1887.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à emprunter une somme de 400.000 fr., par M. Lechevallier,... (26 février 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 20.000 fr., par M. Louis Jourdan,... (25 février 1887.)Louis JourdanQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 535.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Rochet,... (31 janvier 1887.)Joseph RochetQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre... à emprunter une somme de 435.000 fr. et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Lechevallier,... (4 février 1887.)Ferdinand LechevallierQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine), pour l'ériger en commune distincte, par M. Gadaud,... (24 janvier 1887.)Antoine GadaudQuantin188710
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser la commune de Chapdeuil-Saint-Just en deux municipalités distinctes, par M. Gadaud,... (24 janvier 1887.)Antoine GadaudQuantin18876
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvaine, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie) et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département), par M. Rochet,... (31 janvier 1887.)Joseph RochetQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à rectifier les limites des territoires de Mézières et de Charleville (Ardennes), par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (8 février 1887.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Pastricciola (Corse) une contribution extraordinaire, par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (8 février 1887)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à établir d'office, sur la commune de Sussac (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, par M. Aristide Rey,... (25 février 1887.)Aristide ReyQuantin18872
Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Hillion,... (17 mai 1887.)Joseph-Laurent-Marie HillionQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), par M. Hillion,... (17 mai 1887.)Joseph-Laurent-Marie HillionQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère), par M. Michou,... (2 avril 1887.)Casimir MichouQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), par M. Hillion,... (19 mars 1887.)Joseph-Laurent-Marie HillionQuantin18873
Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais) de terrains situés à Béthune, par M. Hillion,... (19 mars 1887.)Joseph-Laurent-Marie HillionQuantin18874
Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ile-et-Vilaine à contracter un emprunt pour la construction de l'école normale d'institutrices de Rennes, par M. Noblot,... (12 mars 1887.)Théophile NoblotQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Noblot,... (10 mars 1887.)Théophile NoblotQuantin18875
Rapport fait, au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour la construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau, par M. Michou,... (2 avril 1887.)Casimir MichouQuantin18875