Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvaine, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie) et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département), par M. Rochet,... (31 janvier 1887.)

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