Rapport fait, au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à établir d'office, sur la commune de Sussac (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, par M. Aristide Rey,... (25 février 1887.)

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