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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dieppe d'un terrain domanial dépendant du port en vue de l'établissement de magasins généraux... présenté... par M. Ed. Millaud,... par M. Dauphin,... et par M. Lockroy,... (14 mai 1887.)Édouard Lockroy, Édouard Millaud, Albert Dauphin
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Quantin
1887
5
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques d'une portion des biens provenant de l'ancien majorat du comte Defermon, présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.)Maurice RouvierQuantin18873
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 1.800.000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Rouen par le Conseil municipal de cette ville et par le Conseil général de la Seine-Inférieure en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la Basse Seine en aval de Caudebec... présenté... par M. Ed. Millaud,... par M. Lockroy,... par M. René Goblet,... et par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.)Édouard Lockroy, Édouard Millaud, René Goblet, Albert DauphinQuantin188710
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 192.000 fr. pour les frais d'installation dans les bâtiments des écures de l'Alma, du bureau central météorologique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (6 juillet 1887.)Eugène SpullerQuantin18875
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 440.000 fr. pour l'exécution de travaux dans le domaine national de Versailles,... (9 juillet 1887.)Maurice RouvierQuantin18877
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 298.000 fr. destiné à permettre la modification des monte-charges du nouvel Hôtel des postes de Paris... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (25 Octobre 1887.)Eugène Spuller, Maurice RouvierQuantin18877
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1.000.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes,... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1887.)Lucien Dautresme, Maurice RouvierQuantin18873
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 1.600.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (21 mars 1887.)Édouard Lockroy, Albert DauphinQuantin18873
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 10.000 fr. pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.)Lucien Dautresme, Maurice RouvierQuantin18873
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 132.000 fr. pour les frais d'installation dans les bâtiments des écuries de l'Alna, du bureau central météorologique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (6 juillet 1887.)Maurice RouvierQuantin18875
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 440.000 fr. pour l'exécution de travaux dans le domaine national de Versailles,... présenté... par M. E. Spuller,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1887.)Eugène SpullerQuantin18877
Projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 6 septembre 1885 relative à l'obtention et à la délivrance de la médaille commémorative de l'expédition du Tonkin... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. le général Boulanger,... (30 mars 1887.)Georges BoulangerQuantin18876
Projet de loi ayant pour objet de concéder le palais du quai d'Orsay à la société "l'Union centrale des arts décoratifs" pour l'établissement d'un Musée national des arts décoratifs, présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.)Eugène SpullerQuantin18875
Projet de loi ayant pour objet de concéder le palais du quai d'Orsay à la société à l'Union centrale des arts décoratifs, pour l'établissement d'un musée national des arts décoratifs, présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1887)Maurice RouvierQuantin18875
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à traction funiculaire entre la place Croix-Paquet et le boulevard de la Croix-Rousse, à Lyon... présenté... par M. de Hérédia,... (8 juillet 1887.)Severiano de HérédiaQuantin188725
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condetz à la Ferté-sous-Jouarre... présenté... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (12 décembre 1887.)Severiano de Hérédia, Maurice RouvierQuantin188710
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy... présenté... par M. Edouard Millaud,... et par M. A. Dauphin,... (15 février 1887.)Édouard Millaud, Albert DauphinQuantin188710
Projet de loi ayant pour objet de modifier l'organisation des troupes du génie... présenté... par M. le général Ferron,... (25 octobre 1887.)Théophile-Adrien FerronQuantin188713
Projet de loi ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers... présenté... par M. Dautresme et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.)Lucien Dautresme, Maurice RouvierQuantin18873
Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 20 août 1883 pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Moulins à Cosne, de Varennes-sur-Allier à Montvicq de Commentry à Chambouchard et de Chantrelle à Ebreuil... présenté... par M. de Hérédia,... (3 novembre 1887.)Severiano de HérédiaQuantin18873
Projet de loi ayant pour objet de réduire à 22 le nombre des Conseils de préfecture du continent et de modifier certaines de leurs attributions... présenté... par M. Rouvier,... par M. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 juin 1887.)Maurice Rouvier, Charles Mazeau, Armand FallièresQuantin188725
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine... présenté... par M. de Hérédia,... par M. Rouvier,... par M. Dautresme,... et par M. Fallières,... (8 novembre 1887)Lucien Dautresme, Severiano de Hérédia, Maurice Rouvier, Armand FallièresQuantin188755
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886, entre l'Etat et la ville de Paris, relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du Musée GuimetMarcellin BerthelotQuantin18876
Projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat des communes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine d'une partie des produits du séquestré apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies... présenté... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (30 mars 1887.)Jules Develle, Albert DauphinQuantin188726
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 600.000 fr. sur l'exercice 1887, pour l'installation provisoire du Théâtre national de l'Opéra-Comique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)Eugène Spuller, Maurice RouvierQuantin18874
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la marine et des colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, d'un crédit de 4.705.000 fr. pour divers travaux hydrauliques extraordinaires... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 janvier 1887.)Albert DauphinQuantin18873
Projet de loi ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie... présenté... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (21 janvier 1887.)Jules Develle, Albert DauphinQuantin18875
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer l'embranchement de Bourg-la-Reine à Sceaux (ligne de Paris à Limours), et le ramener à la voie ordinaire... présenté... par M. de Hérédia,... (20 juin 1887.)Severiano de HérédiaQuantin18875
Projet de loi ayant pour objet la fabrication de monnaies de nickel de vingt, dix et cinq centimes et le retrait des monnaies de bronze de dix et de cinq centimes... présenté... par M. Rouvier,... (21 juillet 1887.)Maurice RouvierQuantin188711
Projet de loi ayant pour objet la liberté de la fabrication et de la vente des poudres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. le général Ferron,... (28 juin 1887.)Maurice Rouvier, Théophile-Adrien FerronQuantin18875