Couverture de Projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat des communes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine d'une partie des produits du séquestré apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies... présenté... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (30 mars 1887.)

Projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat des communes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine d'une partie des produits du séquestré apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies... présenté... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (30 mars 1887.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1887
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 26
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1887	Quantin	—	26	Paris

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