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397 œuvres

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que plusieurs inscrivains en faux seront tenus de consigner chacun une amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1753
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Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement aux procureurs des cours et juridiction du royaume pour les présentations des défendeurs intimes et anticipésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1753—
Arrêt du Conseil d'etat qui recoit Claude Vialet partie intervenante en toutes les causes concernant les domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1753—
Arrêt du Conseil d'état portant que le fermier général des domaines fera l'exercice du contrôle des depens dans l'etendue de la Cour de Parlement de Toulouse Chambre de l'édit de CastresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1753—
Arrêt du Conseil d'état qui casse deux sentences de la Chambre du TrésorFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1753—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les engagistes des domaines et les officiers domaniaux supprimés feront liquider leur financeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1753—
Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance du Sieur Du Vaucel, Grand maitre des eaux et forêts au département de Paris, concernant le juge Gruyer de la grurie royale de Montlhéry pour s'être immiscé dans la connaissance des cas qui n'appartiennent point aux juges gruyers royauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1753—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une sentence de la maitrise des eaux et forêts de Paris, du 6 août 1751 et modère par grâce, l'amende y portée, prononcée contre un maitre pêcheur à engins de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1753—
Arrêt du parlement qui ordonne la restitution de 75 livres pour un amende à René Besnard, demeura à Tours, et condamne ledit Besnard à payer à Cl. Vialet 77 liv. 12 sols pour les frais du voyage fait pour le recouvrement de ladite amendeFrance. Parlement de ParisPrault père1753—
Panégyrique de S. Gaëtan, instituteur de la Congrégation des Clers réguliers, prononcé le 7 août 1753, dans l'église des RR. PP. Théatins, à Paris, par M. Ballet,François BalletPrault père175344
Arrêt du Conseil d'état par lequel 15 procureurs de la Cour ont été condamnés à 100 l. d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état par lequel L. M. casse quatre arrêts du Parlement de BordeauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état par lequel S. M. ordonne que les expéditions de deux arrêts rendus par le Parlement de Provence concernant les amendes et le contrôle des exploits lui seront envoyéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état pour l'exécution des édits rendus pour raison de Domaines en l'étendue de la Cour de Parlement de Pau et généralité de Bordeaux et confection du terrierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui casse cinquante-sept arrêts du parlement de RennesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui casse quatre arrêts de la Cour des aides de GuyenneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui décharge le fermier des domaines de Bretagne des dépens auxquels il avait été condamné par une sentence du présidial de NantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne aux engagistes des Domaines de remettre, les fonds dont ils sont chargés pour le paiement des charges localesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que Claude Vialet jouira des greffes des affirmations et du contrôle des depens du bailliage d'AurillacFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que Claude Viallet fermier général des domaines et ses sous-fermiers jouiront des fonds défrichés dans les forêts, paissons et glandees ; droits de pêche ; greffes des sièges des eaux et forêts et amendes adjugées par les Grands maîtres et autres officiers d'icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que Jean Fauconnet fermier général des domaines et des sous-fermiers jouiront pendant 4 années à l'expiration de leurs baux de la moitié du revenu des domaines usurpés reunis à leur diligenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les avocats du Conseil qui occuperont pour les demandeurs en cassation évocations et autres demandes Sujettes à amendes seront tenus d'insérer dans leurs requêtes les noms, qualités et domiciles de leurs partiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du Conseil d'état qui règle les termes des paiements des charges sur les DomainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du conseil d'état portant établissement d'un tarif dans la ville et faubourg de Laval, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sous-fermiers des domaines, chacun dans leur généralité remettront aux receveurs généraux, des copies collationnées de tous les titres d'engagement qui leur seront remis par les engagistes, en exécution de l'arrêt du 5 mars 1743France. Conseil d'État (13..-1791)Prault père1752—
Les Contre-tems, comédie en vers, en 3 actes, par M. de La GrangeNicolas La GrangePrault père175288
Mandement... en action de grâce de la guérison de Mgr le dauphin. (Donné à Paris.)Eglise catholique. Diocèse. ValencePrault père17528
Nouvel abrégé chronologique de l'histoire de France,... [par le président Hénault]. 4e édition... - Supplément... contenant les additions et corrections faites à cet ouvrage dans la 5e édition, 1756, pour servir à la 3e et à la 4e éditionCharles-Jean-François HénaultPrault père1752—
Ordonnance... concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places... Avec la lettre du ministre de la guerre, du 22 mars 1751, contenant la décision de S.M. sur plusieurs articles concernant le logement des gens de guerreFrancePrault père1752282
Panégyrique de la bienheureuse Jeanne de Chantal, fondatrice de l'ordre de la Visitation... par M. l'abbé Seguy,Joseph SeguyPrault père175296