Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance du Sieur Du Vaucel, Grand maitre des eaux et forêts au département de Paris, concernant le juge Gruyer de la grurie royale de Montlhéry pour s'être immiscé dans la connaissance des cas qui n'appartiennent point aux juges gruyers royaux
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- Prault pèreParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | Prault père | — | — | Paris | Vinted |