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Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts de Champagne qui prescrit ce qui doit être observé par les communautés ecclésiastiques et laïques pour la délivrance des chênes sur taillis qui doit leur être faite tous les ansFrance. Maîtrise des eaux et forêts de ChampagneImpr. de Prault1759
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Sentence (du bureau de la ville) par laquelle il est permis de faire construire un ponceau traversant la petite rivière de Beauvais affluente en la rivière d'Oyse, pour le passage des chevaux billés sur les bateaux montans et avalans, et ordonne qu'il sera payé trois sols par courbe de chevaux passant audit endroit, pour la construction et entretien dudit ponceauParisImpr. de Prault1759—
Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les marchands de bois intéressés aux flots sur les rivières de Brenne et d'Armançon sont autorisés à recouvrer leurs bois emportés par l'inondation survenue le 23 juin 1759 sur lesdites rivières et dont déchargés des dégradations, eu égard à la force majeureParisImpr. de Prault1759—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui fait défenses de chasser sur la terre de Saulcier-Monthuchet, ni faire rouir leurs chanvres dans les ruisseaux provenant des eaux des deux fontaines passant sur ladite seigneurieFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImpr. de Prault1759—
Édit... portant création de 3 200 000 livres... de rentes héréditaires à 4 pour 100 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement le 18... [avril 1758.]FranceImpr. de Prault17597
Édit... portant suppression des offices créés sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris, depuis le 1er janvier 1727 ; et suppression des droits sur le beurre, les oeufs et le fromage, établis par édit... de décembre 1743... Registré en Parlement [en lit de justice, à Versailles,] le 20 septembre 1759Franceimpr. royale175916
Édit... portant suppression des offices de jurés-vendeurs... lotisseurs et déchargeurs de cuirs... et établissement d'un droit unique... sur les cuirs tannés et apprêtés. 14 articles... avec le Tarif des droits, du 9 août 1759. Registré au Parlement le 11 septembre 1759FranceImpr. de Prault17598
Arrest de la cour des aydes de Paris qui déclare Jacques Marie non recevable en l'appel qu'il a interjetté de la sentence de l'élection de Sens du 15 décembre 1708 attendu que suivant la déclaration du Roi du 6 décembre 1707, il n'a pas consigné dans le mois, la somme de trois cens livres sur celle de mille livres, à laquelle il avait été condamné par ladite sentence, pour avoir été trouvé saisi de trente-trois livres de tabac. En outre le condamne en soixante et quinze livres d'amende et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisImpr. de Prault17583
Arrêt de parlement servant de règlement général pour la fabrique de la paroisse de Courciré, au diocèse du MansFrance. Parlement de ParisImpr. de Prault1758—
Arrêt du conseil d'état portant main-levée de la saisie faite de deux balles de laine, à la requête du sieur Vathier, inspecteur de la manufacture de Reims, sur le sieur Tarte Thierion, marchand de laine de la même ville de ReimsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1758—
Arrêt du conseil d'état qui accorde aux munitionnaires des vivres d'Italie, campagne 1744, nouveau sauf-conduit de leurs personnes pendant six-mois, à compter du 17 mars 1758France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1758—
Arrêt du conseil d'état qui confirme un arrêt de la cour des Aides du 27 aout 1751 qui juge que pour dépouiller le roi d'une succession qui lui est adjugée à titre d'aubaine, il faut prouver son droit et établir sa qualité par titres authentiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1758—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux marchands de fer, qui voudront faire transporter des marchandises dans les provinces de l'intérieur du royaume, de les déposer dans tels magasins qu'ils jugeront à propos, même dans les 8 lieues de distance de la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1758—
Cours de mathématique. 3e partie. Élémens de méchanique statique... par M. Camus,...Charles-Étienne-Louis CamusDurand1758—
L'impertinentJoseph-François-Édouard Corsembleu DesmahisImpr. de Prault1758—
La Nouvelle école des femmes, comédie en trois actes et en prose...Alexandre-Guillaume de MoissyImpr. de Prault175855
Le dissipateur ou L'Honnête friponneJean-Baptiste Sauvé de La NoueImpr. de Prault175896
Les Héraclides, tagédie...Jean-François MarmontelImpr. de Prault175844
Édit... portant le rachat des taxes annuelles imposées pour le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes et pompes publiques dans la ville de Paris... Registré en Parlement le 20... [décembre 1757.]FranceImpr. de Prault175812
Édit... qui ordonne que pendant 6 années consécutives, à commencer du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes et fauxbourgs et les bourgs du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 1er, 6 et 7 septembre 1758]Franceimpr. royale175824
Arrêt de la cour des aides concernant le canal de jonction des deux mers en LanguedocFrance. Chambre des comptes. MontpellierImpr. de Prault1757—
Arrêt du conseil d'état concernant le projet du canal de la Robine de Narbonne, qui casse la délibération prise par la ville de Narbonne et la cession par elle faite à M. le marquis de Crillon de son droit pour l'exécution dudit projetFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1757—
Arrêt du conseil d'état qui casse les ordonnance et sentence rendues par le lieutenant du bailliage d'Etampes les 2 et 13 mai 1757 et ordonne que, au sujet des dégats causés par les lapins sur le territoire de la paroisse d'Auvers, les parties seront tenues de se pourvoir en 1ère instance au siège de la maitrise de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1757—
Arrêt sur le droit de chasse d'Aulnay. Voir Titres concernant la chasse d'AulnayFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1757—
[Brevet confirmant le droit de chasse d'Aulnay]. (Titres concernant la chasse d'Aulnay)FranceImpr. de Prault1757—
L'Esprit des maximes politiques, pour servir de suite à l'Esprit des lois, du président de Montesquieu, par M. PecquetAntoine PecquetImpr. de Prault1757—
L'Esprit des maximes politiques, pour servir de suite à l'Esprit des loix, du président de MontesquieuAntoine PecquetImpr. de Prault1757—
La Gouvernante, comédie en cinq actes et en vers... Nouvelle éditionPierre-Claude La ChausséeImpr. de Prault175770
Le Caprice amoureux ou Ninette à la cour, opéra-comique en trois actes...Charles-Simon FavartImpr. de Prault175760
Le Peintre amoureux de son modèleEgidio DuniImpr. de Prault1757—