Couverture de Arrêt du conseil d'état qui confirme un arrêt de la cour des Aides du 27 aout 1751 qui juge que pour dépouiller le roi d'une succession qui lui est adjugée à titre d'aubaine, il faut prouver son droit et établir sa qualité par titres authentiques

Arrêt du conseil d'état qui confirme un arrêt de la cour des Aides du 27 aout 1751 qui juge que pour dépouiller le roi d'une succession qui lui est adjugée à titre d'aubaine, il faut prouver son droit et établir sa qualité par titres authentiques

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1758
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1758	Impr. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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