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Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue au bailliage de Versailles le 18 juillet 1780, concernant la fonte des suifs, pour être exécutée selon sa forme et teneurFrance. Parlement de ParisP. Simon1781
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Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par le lieutenant de police de la ville de Moulins le 18 avril 1781, concernant la fonte des suifsFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la justice d'Ormesson, pour l'exécution des ordonnances et arrêts de règlement concernant la policeFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de police de la ville de Laon, le 12 mai 1781, par laquelle il est enjoint à tous propriétaires de maisons situées dans les villes et faubourgs de Laon, de se pourvoir d'un seau d'osier enduit de poix en dedans, pour y avoir recours dans le cas d'incendieFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui homologue une transaction, passée entre M. D'Aligre, marquis d'Aligre, 1er président du parlement, les fermiers du droit d'entolle et les habitants de l'ile d'Elle, le 16 juillet 1781France. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui infirme une sentence du Chatelet d'Orléans, par laquelle un acte d'abandon de biens immeubles, ensemble différents actes de vente, faits en l'étude de Desbois le jeune, notaire royal de Jargeau, avaient été déclarés nulsFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui maintient M. d'Aligre, 1er président du parlement, dans le droit de directe seigneurie censuelle sur les marais de Saint-Michel et Cosse, situés dans l'étendue du marquisat d'AligreFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Chateau-Meillant le 26 février 1779, par laquelle il a été fait défenses à toutes personnes de jouer et de donner à jouer à tous jeux de hasard.)France. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1778, par lequel il a été fait défenses de mener paître, en aucun temps, les boucs et chèvres dans les vignes, bois et buissons et ordonne que ceux qui mèneront paître lesdits boucs, seront tenus de les tenir avec une cordeFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des ordonnances d'Orléans et de Blois et de l'arrêt du 14 décembre 1665 et en conséquence fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs et paroisses de la sénéchaussée de Chatellerault, les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnellesFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
(Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera remis dans huitaine ès-mains d'Augustin-François Douine, par chacune des quatre donneuses par acquêt attachées aux 4 plans où se vend la marée fraiche la somme de 300 livres et qui fixe l'emploi de cette somme.)France. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera sursis à la distribution et répartition de l'aumôme en pain et en fèves faite chaque année, le jeudi saint, à l'Abbaye de FerrièresFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition et distribution de pain, en forme d'aumône, qui se fait chaque année, le jour du Jeudi-Saint, à l'abbaye de FroidmontFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui ordonne que celui du 17 février dernier sera exécuté selon sa forme et teneur et déclare la sentence rendue en la Sénéchaussée de Lyon, le 5 mars présent mois et tout ce qui a suivi, nuls et de nul effetFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui ordonne que chaque année, il sera fait un rôle par les Curé et marguilliers, tant de la paroisse de Chevières, que des paroisses voisines, pour la distribution à faire du pain dans la paroisse de Chevières le second dimanche de CarêmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'ordonnance étant au bas du procès-verbal fait devant le conseiller-commissaire le 8 mai 1779 demeurera définitive et ordonne la liquidation de la finance des anciens offices des commissaires aux saisies réelles supprimés par l'édit de juin 1775.)France. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui ordonne que le Marguillier qui entrera dans la seconde année de son exercice, sera tenu, pendant ladite seconde année, de satisfaire à toutes les charges de la fabriqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui ordonne que les assemblées qui avaient lieu dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, les dimanches et fêtes pour y louer des domestiques ; fait défenses de tenir lesdites assemblées pendant le temps du service divin, etc.France. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui renouvelle les dispositions des ordonnances et arrêts de règlement, concernant les huissiers du parlement et les maintient dans le droit exclusif de signifier dans la ville de Paris, les arrêts, les requêtes, les ordonnances et les autres actes servant à l'instruction des procèsFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui supprime un imprimé, ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui, en ordonnant l'exécution des arrêts et règlements, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls et privativement, les causes d'appel et celles en matière de droit et de coutumeFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui, ordonne que l'arrêt du 1er juin 1781, sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard ; et en conséquence fait défenses d'y tenir aucunes foires ni marchés les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnellesFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement rendu en faveur des dames abesse, prieure et religieuses de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs-les-Paris, et des nommés Bérard, Guesnot et Roy, charcutiers au faubourg Saint-Antoine ; contre la communauté des charcutiers de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement rendu entre M. le procureur général du roi, Me Elie de Beaumont, écuyer, ancien avocat du parlement intendant des finances de Monseigneur le Comte d'Artois, accusé ; et Jean-Baptiste-Pierre-Julien PyronFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Lettres patentes... concernant les fonctions du procureur du Roi au Châtelet de Paris, et notamment son assistance ou celle de l'un de ses substituts, aux levées de tous les scellés de biens vacans ou abandonnés, en cas de banqueroutes, absences, démence, minorité ou substitution, ainsi qu'aux inventaires, descriptions de meubles, titres et papiers, et aux ventes de meubles...FranceP. Simon17814
Sentence rendue au Châtelet de Paris, qui déclare nuls, tortionnaires et déraisonnables les commandements, procès-verbaux de saisies-exécution, et tout ce qui s'en est ensuivi, fait chez le Sieur Gibourdel, marchand de vin à Paris, se disant créancier, syndic et directeur des prétendus créanciers unis du nommé Hainfray, ci-devant huissier de la chambre des comptes de Paris, et le condamne en cinquante livres de dommages et intérêts envers le sieur Gibourdel, applicable, de son consentement, au pain des pauvres prisonniers du Grand Chatelet, et en tous les dépensFrance. Châtelet de ParisP. Simon17818
Arrêt de Parlement qui condamne Toussaint Perrin, déjà repris de justice, à être pendu dans la place publique de la ville de Bar-sur-Aube, pour vols d'effets faits avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement concernant les reconnaissances et levées des scellés, descriptions et inventaires, tant en matières civiles que criminelles, comme aussi en cas d'absence faillites et banqueroutes frauduleusesFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—
Arrêt de parlement concernant les étalagesFrance. Parlement de ParisP. Simon1780—