Couverture de Lettres patentes... concernant les fonctions du procureur du Roi au Châtelet de Paris, et notamment son assistance ou celle de l'un de ses substituts, aux levées de tous les scellés de biens vacans ou abandonnés, en cas de banqueroutes, absences, démence, minorité ou substitution, ainsi qu'aux inventaires, descriptions de meubles, titres et papiers, et aux ventes de meubles

Lettres patentes... concernant les fonctions du procureur du Roi au Châtelet de Paris, et notamment son assistance ou celle de l'un de ses substituts, aux levées de tous les scellés de biens vacans ou abandonnés, en cas de banqueroutes, absences, démence, minorité ou substitution, ainsi qu'aux inventaires, descriptions de meubles, titres et papiers, et aux ventes de meubles

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Première parution: 1781
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	P. Simon	—	4	Paris

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