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(Arrêt de parlement qui condamne Marie-Geneviève Dupuis, femme de Andre Hennegrave drapier et soldat invalide, au carcan pendant 3 jours et au bannissement pendant 5 ans, pour avoir abusé comme domestique de la faiblesse d'esprit et de la confiance de son maitre en lui enlevant des effets.)France. Parlement de ParisP. Simon1769
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Arrêt de parlement qui condamne Marie-Louise Edmée Masson, fille couturière, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 9 ans pour avoir volé des robes et autres robes chez différentes personnesFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Louise Vaudier, femme Bergère, à être attachée au pilori pendant 3 jours et au bannissement pendant 9 ans, pour avoir été banqueroutière frauduleuseFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Madeleine Bled, à faire amende-honorable et à être brulée vive, pour avoir de dessein prémédité, mis de l'arsenic, du vert-de-gris, et autres drogues empoisonnées, dans une soupe qu'elle avait apprêtée et fait manger à son mariFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Parisse, garçon perruquier, à la marque et aux galères à perpétuité, pour avoir volé une multitude considérable de hardes, vaisselles d'argent et autres effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Bonneau, à être pendu, pour avoir volé au sieur Guerineau l'ainé, commerçant, la somme de 20100 livres à la faveur d'un bris de scellés apposés en la maison de François BottinFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Caignac, dit Quercy, chirurgien, à être rompu vif pour avoir, de dessein prémédité, assassiné le nommé Antoine FerayFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Chauvière, dit Maudry, garçon pêcheur, et Jean Douceur, maitre pêcheur, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour avoir volé du bois dans un chantierFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Delyon, garçon tailleur, au fouet, à la marque et aux galères, pendant 3 ans, pour avoir tiré sur un particulier, un coup de pistolet chargé à balle, lequel n'est point partiFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Hardy, au carcan pendant 3 jours, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour avoir sous le nom du comte de Florence, fabriqué plusieurs lettres de change dont il s'est serviFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Mouly, au carcan et en l'amende de 10 livres, pour avoir fait rébellion à la maréchausséeFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Rezé, cuisinier de la cuisine des officiers de l'hotel-Dieu à être pendu en place de Grève, pour avoir volé une quantité considérable d'ustensiles de cuisine, linge, meubles, denrées étc.France. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Vincent Vendorme, garcon-jardinier-terrassier, au carcan, au fouet, à la marque, et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé nuitamment un chevalFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Remi Bailly, ancien Valet de chambre, à être rompu vif à la grille du cours, pour assassinat envers la personne de Clement Lenne, dit ClémentFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Silvestre Chevaleyre, à faire amende-honorable, et à être rompu et jeté au feu vif, pour avoir empoisonné Claudine Pegeon sa femme avec de l'arsenicFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Simon Boilo, brocanteur, à être rompu vif à la grille du Cours, pour assassinat envers la personne de Clément Lenne, dit ClémentFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui condamne Thomas François, garçon boulanger, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir, dans les rues de Paris, aux approches de la nuit, arraché et emporté de dessous le bras d'un particulier, un sac de six cents livresFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
(Arrêt de parlement qui condamne à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-justice, comme séditieux, un écrit imprimé, intitulé ; Lettre de M. de... Conseiller au parlement de Rouen, à M. de M... premier président A... le 26 octobre 1768, sans nom d'auteur ni d'imprimeur.)France. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui décharge le sieur Comte de La Luzerne et Noël, son domestique, de toutes les plaintes et accusations contr'eux intentées et ordonne que leurs écrous seront rayés et biffés de tous registresFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui décharge le sieur Le Sot de la Panneterie, père, de l'accusation contre lui intentée, à la requête du substitut de M. le Procureur Général au bailliage de Chaulny, et ordonne qu'il sera sursis à toutes poursuites contre lui pendant un moisFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui décharge le sieur Macqueret Deverly, lieutenant-général, civil et criminel du bailliage de Chauny des injonctions et défenses contre lui prononcées par l'arrêt de la cour du 9 juin précédent qui a statué sur la procédure contre le Sieur Lesot de La PanneterieFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
(Arrêt de parlement qui fait défenses aux huissiers de la juridiction consulaire de La Rochelle de plaider pour les parties, et ordonne que ceux qui seront assignés pardevant lesdits juge et consuls seront tenus de comparoir en personne ou par marchands, amis ou facteurs chargés de leur procuration.)France. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui homologue la sentence du Bailliage de Saint-Pierre-Le-Moutier par laquelle est fixée la grandeur des mesures des vins, sentence rendue en date du 26 juillet 1769France. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui homologue une sentence de la justice de Brienon-l'Archevêque, portant défenses de mener les bêtes à laine dans les près, sainfoins et luzernesFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui maintient les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la juridiction de la police et voierie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quaisFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
Arrêt de parlement qui ordonne la radiation de la qualité d'officier de marine, insérée dans l'arrêt de Pierre Bompart, ci-devant exécuté à mortFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
(Arrêt de parlement qui ordonne que la brochure imprimée intituléeFrance. Parlement de ParisP. Simon1769—
(Arrêt de parlement qui ordonne que les commissaires nommés par l'arrêté du 20 janvier présent mois, s'assembleront dans le jour, pour dresser les représentations ordonnées par icelui.)France. Parlement de ParisP. Simon1769—
(Arrêt de parlement qui ordonne que les lettres patentes du 23 mai 1767, enregistrées en la Cour, seront exécutées et en conséquence fait défenses à tous selliers, carrossiers et autres de louer aucunes chaises portatives et de les faire porter par aucuns bricolliers non inscrits dans les registres des commis du marquis d'Estampes.)France. Parlement de ParisP. Simon1769—
(Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances, arrêts et règlements de la cour concernant l'observation des dimanches et fêtes seront exécutés selon leur forme et teneur.)France. Parlement de ParisP. Simon1769—