Arrêt de parlement qui décharge le sieur Macqueret Deverly, lieutenant-général, civil et criminel du bailliage de Chauny des injonctions et défenses contre lui prononcées par l'arrêt de la cour du 9 juin précédent qui a statué sur la procédure contre le Sieur Lesot de La Panneterie
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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