Couverture de Arrêt de parlement qui décharge le sieur Le Sot de la Panneterie, père, de l'accusation contre lui intentée, à la requête du substitut de M. le Procureur Général au bailliage de Chaulny, et ordonne qu'il sera sursis à toutes poursuites contre lui pendant un mois

Arrêt de parlement qui décharge le sieur Le Sot de la Panneterie, père, de l'accusation contre lui intentée, à la requête du substitut de M. le Procureur Général au bailliage de Chaulny, et ordonne qu'il sera sursis à toutes poursuites contre lui pendant un mois

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Première parution: 1769
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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