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Arrêt de parlement qui condamne Pierre Grisard, au carcan dans la place publique de la ville de Coiffy, ayant ecriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1778
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Arrêt de parlement qui condamne Pierre Guyou, jardinier, à être rompu vif dans la place du Pilori de la ville de Poitiers et son corps mort ensuite jeté dans un bucher ardent, pour assassinats commis de dessein prémédité envers Gabrielle Desplebin sa femme et le sieur Bellager, curé de Saint-CybardFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui condamne Pierrette Desmoulins à faire amende honorable et à être pendue en la place Naubert pour assassinat commis de dessein prémédité envers le nommé François Vanderguins son mariFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui condamne Vincent Millet, manouvrier, au carcan pendant 2 jours de marché, le 1er jour à Sens et le second à Cheroy, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui décharge Marie-Angélique-Elisabeth Amette, veuve de Julien Sevestre ; Jacques-Constantin Amette ; Jacques et Jean Baptiste Amette, des plaintes et accusations contr'eux intentées à la requête du substitut du procureur général du roi au bailliage de Chaumont en VexinFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui défend les associations et attroupements des compagnons des différents arts et métiersFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux habitants des paroisses situées dans l'étendue de la justice de Ruffec de s'attrouper et de s'assembler les dimanches et fêtes, pendant les mois d'août et de septembre, ni dans aucun autre temps de l'année, pour jouer ou fréquenter au cabaretFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Saint-Maixent, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimanches et de fêtes...France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui fait défenses sous peine de punition corporelle, à tous garçons de la ville de Regny et des paroisses des environs, de s'attrouper le Mardi Gras, le dimanche suivant ni aucun autre jour pour aller couper du bois dans les bois des environs.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous ceux qui exercent des arts et métiers dans la ville de Murat, de faire l'exercice d'aucune confrérie, congrégation ou association ni d'exiger aucuns droits, des maitres, compagnons apprentifs et ouvriersFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous huissiers autres qu'aux huissiers de la Cour, de donner d'assignations en référé par-devant MM. les ConseillersFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous propriétaires et prétendant droit dans la carrière proche le chemin de Mesnil-Montant exploités ci-devant par le nommé Jean Cauchois, et à tous ouvriers de faire aucun travail en façon quelconque dans ladite carrièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers et habitants de la campagne, de mener paître en aucuns temps, les boues et chèvres dans les vignes, bois et buissons, et dans les jardins, prairies et vergersFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, d'arracher ni de couper les crins aux chevaux qui ne leur appartiennent pas sous peine de cent libres d'amende.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans le ressort du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, en état de travailler et de gagner leur vie pendant la moisson, de glaner, sous peine de 10 livres d'amende ; et ordonne qu'il ne sera permis qu'aux vieillards, estropiés, petits-enfants et invalides de glanerFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui homologue la sentence du bailliage de Versailles du 31 mars dernier portant homologation de la délibération des syndic et députés de la communauté des maréchaux ferrants et autres ouvriers en fer établis à Versailles.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui homologue la sentence rendue au bailliage de Saint-Flour le 5 décembre 1777, pour l'exécution des ordonnances et arrêts de règlements concernant l'administration de la justice.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui homologue la sentence rendue en forme de règlement par le Prévôt des justices de Laulnoy-lès-Flagy, La Motte-Thoury et du Bouchet, le 16 janvier dernier.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue au siège de la police de la ville, faubourgs et banlieu de Lyon, le 1er août 1778, qui fait défenses de s'attrouper ni de former aucune association et qui renouvelle les règlements, concernant la police des cafés.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui ordonne l'éxécution de l'ordonnance d'Orléans, de l'ordonnance de Blois et de l'arrêt du 14 décembre 1665 et fait défenses de tenir aucunes foires et marchés dans les paroisses et bourgs de la sénéchaussée de Civray, les jours de dimanches et de fêtes annuelles.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui ordonne la réformation d'actes de baptêmes, sur les registres de baptêmes, mariages et sépultures les paroisses d'Hargicourt, Jeancourt, Nauroy et Rousoy. diocèse de NoyonFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui ordonne le dépôt au greffe du bailliage de Troyes, des registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses situées dans l'étendue dudit siège et dont les doubles n'ont pas été déposés au greffeFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui ordonne que Claude-André Dassy sera rayé du tableau des avocats déposé au greffe de la cour et donne acte au procureur général du roi de sa plainte au sujet de l'imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui ordonne que chaque année il sera fait un rôle par les curé et marguillier de la paroisse de Lorges, pour la distribution du pain qu'il était d'usage de faire dans ladite paroisse le jour de l'Ascension.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du dix avril 1777 sera exécuté et en conséquence fait défenses à toutes personnes, excepté aux pères et mères, tuteurs et curateurs, frères et soeurs, oncles et tantes, de former oppositions aux mariages, ni d'interjeter appel comme d'abus des publications de bans.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui ordonne que le lieutenant Général de police du Chatelet de Paris, aura la connaissance, non-seulement de tout ce qui concerne le fait des carrières, à la distance d'une lieue de la banlieue de Paris, mais encore au-delà de ladite lieue dans les terrains où il peut y avoir des carrières)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui ordonne que les marchands et négociants qui seront prévenus de négociations frauduleuses, d'avoir vendu des marchandises à un prix beaucoup au-dessus de leur valeur et de les avoir fait ensuite racheter à un prix inférieur, ne pourront être admis dans les corps et communautés aux places de gardes, syndics et adjoints.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
Arrêt de parlement qui ordonne que les moutons, brebis et agneaux attaqués de maladie seront séparés de ceux qui seront sains, et fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente et aux bouchers de les tuer et d'en débiter la viandeFrance. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui ordonne que les propriétaires et fermiers des moulins à vent situés sur des territoires dont le sol est entièrement fouillé, ou près d'endroits où il y a des fontis, seront tenus de faire abattre et démolir les dits moulins à vent, à la première signification du présent arrêt.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—
(Arrêt de parlement qui ordonne que les propriétaires ou fermiers qui auront des demandes à former pour constater le dégât causé par le gibier, aux grains ou vignes, devront se pourvoir devant les juges des eaux et forêts des lieux endommagés pour faire procéder par experts à 3 visites des terres endommagées.)France. Parlement de ParisP. Simon1778—