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| Arrêt de parlement qui défend les associations et attroupements des compagnons des différents arts et métiers | France. Parlement de Paris | P. Simon | 1778 | — |
| Arrêt de parlement qui fait défenses à tous huissiers autres qu'aux huissiers de la Cour, de donner d'assignations en référé par-devant MM. les Conseillers | France. Parlement de Paris | P. Simon | 1778 | — |