(Arrêt de parlement qui ordonne l'éxécution de l'ordonnance d'Orléans, de l'ordonnance de Blois et de l'arrêt du 14 décembre 1665 et fait défenses de tenir aucunes foires et marchés dans les paroisses et bourgs de la sénéchaussée de Civray, les jours de dimanches et de fêtes annuelles.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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