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Déclaration... portant restablissement des privilèges des officiers de S. M., de la Reyne mère régente, de M. le duc d'Orléans, de M. le prince de Condé, et autres, pour en jouyr ainsi qu'ils faisoient auparavant la suspension. Vériffiée en la Cour des Aydes, le 10e, et publiée le 30 décembre 1643FranceVve Saugrain1643
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4
Déclaration... portant règlement sur le fait des tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 21 juillet 1643FranceP. Rocolet164350
Déclaration... pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux... Ensemble, l'édict de création [de mai 1643] de quatre maistres de chacun art et mestier, en toutes les villes... de ce Royaume où les maistrises sont jurées. Avec les arrests de règlement du Conseil d'Estat pour le recouvrement et levée dudit droict de confirmation...France—16434
Déclaration... pour la levée, tant de deux sols pour livre sur tous les droicts des fermes de France, y compris les douze deniers cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-conservateurs desdites fermes et leurs lieutenants, à l'exception de la Ferme générale des gabelles, que du droit de vingt sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre, cinq sols pour muid de poiré, et dix sols pour muid de bière, qui se levoit au lieu du creu, lequel sera doresnavant perceu aux entrées des villes et bourgs de ce Royaume, où les aydes ont cours, à la réserve de la ville de Paris, où il ne sera levé que la moitié dudit droict. Vérifié en la Cour des Aydes le 1er septembre 1644FranceP. Des-Hayes164310
Le Ministre d'Estat, avec le véritable usage de la politique moderne. 2e partie, par SilhonJean de SilhonP. Rocolet1643561
Lettre du Roy, envoyée à MM. les Prévost des marchands et eschevins de sa bonne ville de Paris, sur la mort et trespas du Roy Louys XIIIFranceP. Rocolet16438
Arrest du conseil d'Estat portant reglement des droicts des officiers nouvellement creez par edict du roy... d'avril dernier, et que les obmis jouyront de pareils privileges et droicts que les officiers desnommez par ledit edict...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet164213
Arrest du conseil d'Etat... portant descharge de la solidité en faveur des habitans des parroisses des eslections de Verneuil, Chasteau-neuf, Chartres, Dreux et Chasteau-Dun, en payant leurs cottes des tailles, subsistances et autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16427
Arrêt de parlement portant défenses aux clercs, postulants et solliciteurs de faire la charge et fonction de procureur, et aux procureurs de prêter leurs noms auxdits postulantsFrance. Parlement de ParisP. Rocolet1642—
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la convocation de l'arrière-ban (9 juillet 1642)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1642—
Arrêt du parlement contre l'abus des coadjutoreries. (Gilles Quentin, aumonier de l'église cathédrale de Metz, contre Ch. de Monterby.)France. Parlement de ParisP. Rocolet1642—
Déclaration... portant restablissement des héréditezFranceP. Rocolet16428
Déclaration... sur les treize tarifs pour la levée et perception du droict de subvention. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 27 mars 1642FranceP. Rocolet16427
L'Instruction françoise, contenant la vraye méthode de rédiger par escript avec facilité toutes promesses et lettres de change, sociétez des marchands, testamens olographes, fondations substitutions et autres en général, qui se peuvent faire souz seing privé... par maistre C. de Beaune,...Claude de BeauneP. Rocolet1642381
La Deffence de la jalousie, par M. BaryRené BaryP. Rocolet1642106
Lettre du Roy envoyée à MM. les Prévost des marchands et eschevins de sa bonne ville de Paris, sur la réduction de la ville et citadelle de Perpignan, avec commandement d'assister au Te Deum où S. M. se trouvera en personneFranceP. Rocolet16428
Lettre... à Mgr le Prince, sur la grande et signalée deffaite de l'armée impériale, avec la prise du général Lamboy, tous les officiers généraux de l'armée, toute l'artillerie, et deux cens soixante-deux drapeaux ou cornettes, et autres particularitezFranceP. Rocolet16427
Lettre.... escrite à Mgr le Duc de Monbazon,... gouverneur et lieutenant général pour le Roy, de Paris et Isle de France, contenant la réduction des ville, chasteau et citadelle de Perpignan en l'obéïssance du RoyFranceP. Rocolet16427
Lettres patentes... pour la confection d'un papier terrier en la ville et prévosté de ParisFranceP. Rocolet16427
Recueil des nouveaux tarifs des droicts, pour la levée de la subventionFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1642—
Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet164226
Arrest de... parlement contre les princes unis et confédérez à Sedan, avec deffenses à tous les sujets du roy... de les suivre ny favoriserFrance. Parlement de ParisP. Rocolet16417
Arrest de... parlement par lequel deffences sont faites de publier la bulle du 5 juin dernier, sans ordre du royFrance. Parlement de ParisP. Rocolet16416
Arrest de... parlement portant deffences à tous juges et officiers des Seigneurs hauts justiciers de plus condamner personne aux peines des gallairesFrance. Parlement de ParisP. Rocolet16417
Arrest du conseil d'Estat... portant levée et imposition de 20 sols sur chacun muid de vin entrant, traversant et passant debout, tant par eaue que par terre, en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, pour des deniers en provenans faire levée de 8000 hommes de pied ordonnée par Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16418
Arrest notable du Grand Conseil par lequel les provisions et prise de possession des bénéfices ont esté déclarées nulles, et lesdits bénéfices adjugez à d'autres, à faute de les avoir controllées dans le temps de l'édictFrance. Grand conseilA. Estiene164137
Arrêt du conseil d'Estat... portant mainlevée de la surseance des restes des tailles et autres natures de deniers des années 1635, 1636, 1637 et 1638 pour moitié, et descharge au peuple de l'autre moitiéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet164113
Arrêt du conseil d'Etat (du 8 mai à Paris, et du même jour, à Saint-Germain-en-Laye), portant défenses de saisir les chevaux et autres bêtes servant au labeur, ni les ustensiles des laboureurs. Et à tous marchands de transporter hors du royaume aucuns bestiaux servant à la nourriture et aux voituresFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1641—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire payer le droit de subvention pour les marchandises passant debout par les villes et villages ; ensemble aux commissaires établis pour la taxe des marchands de comprendre en leurs rôles les villageois et paysans, et autres personnes non marchands et n'ayant boutiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1641—
Déclaration... en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan. Publiée en Parlement le 2 septembre 1641FranceP. Rocolet164112