Arrest du conseil d'Estat... portant levée et imposition de 20 sols sur chacun muid de vin entrant, traversant et passant debout, tant par eaue que par terre, en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, pour des deniers en provenans faire levée de 8000 hommes de pied ordonnée par Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)