Déclaration... pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux... Ensemble, l'édict de création [de mai 1643] de quatre maistres de chacun art et mestier, en toutes les villes... de ce Royaume où les maistrises sont jurées. Avec les arrests de règlement du Conseil d'Estat pour le recouvrement et levée dudit droict de confirmation
auteur :France
- Première parution
- 1643
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1643 | — | — | 4 | — | — | BNF → |