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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant révocation des taxes du douziesme denier des domaines inféodezFranceP. Rocolet16464
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Déclaration... pour la ferme du tarif sur les denrées et marchandises. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 15 décembre 1646
France
P. Rocolet
1646
22
Le Vray et le parfait instructif de la théorique et pratique générale des notaires de Paris... par Maistre C. de Beaune,... 2e éditionClaude de BeauneP. Rocolet1646539
Règlement... pour le payement et subsistances des trouppes, taux, surtaux, contributions et ustancilles dans la Bresse, Beugey, Valromey et Gex. Ensemble, les lettres de Sadite Majesté [du 16 mars 1646] pour l'exécution dudit règlement, à Mgr. le Prince, gouverneur de Bourgongne et Bresse, à M. le comte de Montreuil, lieutenant de Roy audit Gouvernement de Bourgongne, au département de Bresse, Beugey, Valromey, Gex et Charollois, et à M. de Machault,... intendant générai èsdites provinces...FranceP. Rocolet164613
Édict... portant création en hérédité, des offices de commis, en chacun bureau des maistres des courriers, messageries, coches et carrosses de ce Royaume, aux gages, droicts et immunitez portées par ledit édict... Vérifié en la Chambre des Comptes, l'unzième septembre 1645. Avec l'arrest du Conseil d'Estat pour l'exécution dudit édictFranceP. Rocolet164614
Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de soixante offices de commissaires, controlleurs, jurez, moulleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, tant neuf que flotté, à brusler, à bastir, en poultres, sollives, potteaux, chevrons, sciages, charronnages, que de toutes sortes d'eschalats, lattes, oziers, perches, meirien, goberges et autres, ouvré et non ouvré, qui seront amenés tant par eau que par terre, et deschargez aux ports et places de la ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle, et suppression des quarante offices de commissaires généraux de la police, et attribution de leurs droicts à soixante aydes à mouleurs nouvellement créés, auxquels S. M. attribue les mesmes facultez dont jouyssent les anciens pourveus et de semblables offices et union à iceux. Vérifié en la Cour des Aydes, le 26 jour de septembre 1646, et registréen l'Hostel de ladite ville, le 17 jour d'octobre en ladite année 1646FranceP. Rocolet164624
Arrest de... parlement portant que les prisonniers condamnez de peines afflictives seront délivrez aux messagers qui ont serment à justice, pour les rendre en bonne et seure garde aux prisons qu'il leur sera enjointFrance. Parlement de ParisP. Rocolet16458
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant surséance des privilèges des bedeaux, huissiers, apariteurs, francs sergents etc. comme aussi les privilèges et exemptions cy-devant accordées aux vétérans et veuves des officiers privilégiésFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1645—
Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge aux parroisses et communautés... de la représentation des soldats ordonnés être levés pour servir dans les armées de Sa Majesté et commission aux intendants de la justice des généralités pour l'exécution dudit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1645—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense aux porteurs de grains de la ville de Paris d'exiger aucuns nouveaux droicts sur le blé ou autres grains, à peine de la vie...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1645—
Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption des anciens nobles de Normandie de la taxe des rentes sur les entréesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1645—
Arrêt du Conseil d'Etat portant révocation de toutes les commissions qui ont été expédiées pour la levée et perception des droits d'amortissement des taxes faites pour la décharge de l'arrière ban etc.France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1645—
Déclaration... donnée sur l'arrest du 12 aoust 1644, en faveur de MM. les mareschaux de France, poursuite et diligence de Pierre Hamelin, escuyer, lieutenant général en la mareschaussée de La Flèche et conseiller du Roy au siège présidial dudit lieu, portant modération à la moitié de la taxe de l'avènement à la Couronne et deschargée de toutes autres taxes faites ou à faire, sur tous les officiers et archers des mareschaussées et compagnies des lieutenans criminels de robbe courte et Chevaliers du guet de France ; avec rétablissement entier de toutes leurs exemptions et privilèges attribuez par l'édit de création de leurs chargesFranceP. Rocolet16457
Déclaration... portant restablissement des privilèges des officiers et compagnies des Gardes du corps de la feue Royne mère, ayeulle de S. M., à l'instar des officiers domestiques et commançaux de Sadite Majesté. Vériffié en la Cour des Aydes le 2 mars 1645FranceP. Rocolet16458
Déclaration... portant révocation des privilèges des vétérans et des autres officiers y dénommez. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 septembre 1645FranceP. Rocolet16457
Déclaration... sur l'aliénation des nouvelles rentes sur les entrées de la ville de Paris, pour estre distribuées à toutes sortes de personnes qui les pourront commodément acquérir, excepté les manouvriers, artisans, laboureurs, vignerons et petits marchands. Vérifié en Parlement, le 7e jour de septembre 1645FranceA. Estiéne, P. Rocolet et J. Dugast16457
Le Conducteur conduit, ou la Joséphine de Jean Gerson,... histoire sacrée sommairement exposée par N. Guillebert,...Jean Gerson, Nicolas GuillebertP. Rocolet1645259
Les Charactères des Passions... par le Sr (M. Cureau) de La ChambreMarin Cureau de La ChambreP. Rocolet1645—
Les Privilèges anciens et nouveaux des officiers domestiques et commençaux de la maison du Roy, de la Reyne Régente, de Monseigneur le duc d'Orléans, de Mademoiselle, de Monseigneur le prince de Condé et autres. Reveu... par La MarinièreFrance, De La MarinièreP. Rocolet1645544
Les Privilèges anciens et nouveaux des officiers domestiques et commençaux de la maison du Roy, de la Royne régente, de Mgr le duc d'Orléans, de Mademoiselle, de Mgr le prince de Condé et autres, reveu, corrigé, augmenté... par La MarinièreFrance, Jean Pinson de La MartinièreP. Rocolet164542
Les Priviléges anciens et nouveaux des officiers domestiques et commençaux de la maison du roy, de la reyne regente, de monseigneur le duc d'Orléans, de mademoiselle, de monseigneur le prince de Condé, et autres. Reveu, corrigé, augmenté de beaucoup, et en meilleur ordre qu'il n'a esté cy-devant par La MarinièreFrance, Jean Pinson de La MartinièreP. Rocolet164542
Édict... portant attribution aux présidens, trésoriers généraux de France et autres ofliciers des Bureaux des finances des Généralitez de ce Royaume, de la somme de six vingts mil livres d'augmentation de droict de bourse et de présence, pour les expéditions des attaches des commissions des tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11e septembre 1645FranceA. Estiéne, P. Rocolet et J. Dugast16456
Édict... portant création d'un Bureau des finances à Angers. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, les 7 et 11 jour de septembre 1645FranceA. Estiéne, P. Rocolet et J. Dugast164511
Édict... portant création de trois offices de conseillers-intendans généraux des fauconnerie, vénerie, et thoilles des chasses, de trois directeurs généraux des jardins, plants et parterres des maisons royales, de deux maistres généraux alternatif et triennal et trois controlleurs des oeuvres de maçonnerie... Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes les 7 et 11 septembre 1645FranceP. Rocolet164512
Édict... portant création des offices quatriennaux des eaues et forests, en chacune grande et particulière maistrise, des receveurs et controlleurs des consignations, commissaires receveurs et controlleurs des saisies réelles, avec des commis èsdites receptes et controlles, ensemble, des receveurs et controlleurs des amendes et espices en chacune Cour et jurisdiction. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, les 7 et 11 septembre 1645FranceA. Estiéne, P. Rocolet et J. Dugast16454
Édict... portant création en hérédité, de 3 premiers et principaux commis, en chacune des receptes des consignations et saisies réelles de ce Royaume ; ensemble, de 3 controlleurs ancien, alternatif et triennal, des commissaires receveurs des deniers desdites saisies réelles. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, les 7 et 11 septembre 1645, et en la Cour des Aydes, le 24 mars 1646FranceP. Rocolet164513
Édict... portant permission aux juges subalternes et officiers des seigneurs, de prendre des espices et vacations modérées pour les procès par escrit, aiusi qu'ils ont fait par le passé, avec dispense à ceux des seigneurs de se faire recevoir par les juges royaux et injonction ausdits seigneurs de choisir des personnes de probité et suffisance pour rendre la justice dans leurs terres. Vérifié en Parlement, le 7e jour de septembre 1645FranceP. Rocolet16457
Édict... portant restablissement et création en tiltre d'office formé, de trois conseillers ès Conseils de S. M., grands voyers et sur-intendants généraux des ponts et chaussées de France, ancien, alternatif et triennal. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, les 7 et 11 septembre 1645FranceA. Estiéne, P. Rocolet et J. Dugast16458
Édit, portant attribution aux receveurs des droicts des officiers des eslections de ce Royaume, de quatre deniers pour livre, des sommes qui seront imposées pour les droicts des greffiers des roolles des paroisses, sur le dernier nouvellement attribué aux dits officiers... avec descharge ausdits receveurs du payement du droict royal de la confirmation, à cause de l'advènement de S. M. à la Couronne, et du retranchement du quartier et demy de leurs taxations. Vériffié en la Cour des Aydes, le 6e jour de juin 1644FranceP. Rocolet16457
Arrest du conseil d'Estat... portant surseance à l'execution de l'edict... portant attribution de six deniers pour livre aux greffiers des insinuationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16446