Règlement... pour le payement et subsistances des trouppes, taux, surtaux, contributions et ustancilles dans la Bresse, Beugey, Valromey et Gex. Ensemble, les lettres de Sadite Majesté [du 16 mars 1646] pour l'exécution dudit règlement, à Mgr. le Prince, gouverneur de Bourgongne et Bresse, à M. le comte de Montreuil, lieutenant de Roy audit Gouvernement de Bourgongne, au département de Bresse, Beugey, Valromey, Gex et Charollois, et à M. de Machault,... intendant générai èsdites provinces

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