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Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville... de Paris..., pour en jouïr, par les propriétaires et intéressés, conformément aux lettres patentes... d'aoust 1698 et 28 avril 1710, ensemble de celles... de may 1657, septembre et décembre 1664, décembre 1666 et aoust 1685, sans que les carosses de remises puissent être exposés sur les places, ni louëz par heures, sous les peines portées par les arrests du Parlement des 5 décembre 1668 et 22 août 1673... Registrées en Parlement le 10 février 1716France
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impr. de P. Prault
1735
3
Lettres patentes pour l'administration de la justice dans la ville et comté de Montbéliard, et pays en dépendans... Publiées au Parlement [de Besançon] le 5 juillet suivantFranceimpr. de P. Prault17353
Lettres patentes qui accordent aux trésoriers de France du Bureau des Finances de Paris la continuation et jouissance du 5e denier des dons des droits casuels... jusqu'au parfait payement de la construction de la nouvelle Chambre du domaine... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 décembre 1716Franceimpr. de P. Prault17354
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 février 1730] qui confirme les prévosts et lieutenans de MM. les maréchaux de France dans l'exemption de la taille, la qualité d'écuyer et généralement dans tous les privilèges et exemptions dont jouïssent les officiers commensaux de la Maison du Roi... [Enregistrées à la Cour des Aides le 29 mars 1730.]Franceimpr. de P. Prault17358
Lettres patentes... par lesquelles le Roy se réserve un droit sur tous les métaux, consistant au dixième desdits métauxFranceimpr. de P. Prault17358
Lettres patentes... portant établissement d'un marché dans le quartier du vieux Versailles, grande place du Parc aux Cerfs... Registrées en Parlement et Chambre des Comptes les 16 et 21 juillet suivantFranceimpr. de P. Prault17358
Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 25 may 1735, sur arrests [du Conseil ci-inclus] des 11 janvier et 8 février 1735, qui dispensent les receveurs généraux des domaines et bois et le sieur Biberon de Cormery, de compter des 14 deniers pour livre des surmesures, tant des bois du Roy que de ceux des ecclésiastiques et communautés, depuis 1715 jusques et compris 1723Franceimpr. de P. Prault173512
Nouveau dénombrement du royaume, par généralités, élections, paroisses et feuxClaude-Marin Saugrainimpr. de P. Prault1735—
Ordonnance de M. Chaumont de la Galaizière, intendant, qui condamne un débiteur de droit de franc-fief au triple droit, pour avoir omis deux articles dans sa déclaration des biens sujets audit droitFrance. Intendance. Soissons, Aisneimpr. de P. Prault1735—
Ordonnance de police qui confisque, au profit des officiers de la volaille, 180 paires de pigeons saisis sur le nommé Marié, maître rotisseur à Paris, et sa femme, les condamne en l'amende ; et permet auxdits officiers de se transporter dans tous les lieux de la ville, à l'effet d'y saisir les pigeons, volaille ou gibier qui y sont élevés et nourrisFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1735—
Ordonnance du Mr le lieutenant général de police qui condamne plusieurs jardiniers chacun en 20 livres d'amende, pour avoir étalé des fleurs et arbres à haute et petite tige devant les boutiques et maisons du quay de La MégisserieFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1735—
(Ordonnance du bureau de la ville pour l'enregistrement d'un extrait des registres du Châtelet contenant l'état des villes, bourgs et hameaux qui composent la banlieue de Paris. En faveur des officiers mouleurs et contrôleurs de la buche.)Parisimpr. de P. Prault1735—
Ordonnance... au sujet des premières communionsEglise catholique. Diocèse. ParisP. Simon17354
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines & droits de la couronneFranceimpr. de P. Prault1735—
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant le déssèchement des marais. Nouvelle édition faite sur celle de Frédéric Léonard en 1666... Avec une addition de tous les règlemens rendus sur le même fait et de ceux pour la construction des canaux de Briare, Languedoc, Poitou, Loing, Orléans et Picardie, et des autres pour la navigation des rivières 1619 jusqu'à présentFranceimpr. de P. Prault1735—
Règlemens généraux de police pour la principauté de JoinvilleFrance. Bailliage. Joinville, Haute-Marneimpr. de P. Prault1735—
Réglements généraux et particuliers de réformation pour la maytrise des eaux et forêts d'Arques, département de Rouen, [rendues par les commissaires généraux-réformateurs de la maîtrise des eaux et forêts d'Arques] en exécution de l'Arrest du Conseil et lettres patentes sur icelui, du 26 février 1732... des 31 aoust, 2 et 7 septembre 1734Franceimpr. de P. Prault1735—
Sentence de police qui décharge Denis Tuanne fils de l'accusation calomnieuse de vol de pierreries contre lui formée par le Sr de Gardel, et condamne ledit de Gardel en 200 livres de dommages et intérêtsFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1735—
Sentence de police qui ordonne l' exécution du Réglement général rendu au conseil sur le fait de l'Orfévrerie, le 30 décembre 1679 ; déclare les saisies faites sur les Srs Allain et Herbault, marchands merciers, bonnes et valables, les condamne chacun en 50 livres de dommages et intérêtsFrance. Châtelet de ParisPaulus-du-Mesnil1735—
(Sentence de réglement pour les compagnons orfèvres. Rendue par le lieutenant général de police.)France. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1735—
Sentence rendue au Chatelet de Paris qui a déchargé le fermier de la diligence de Lyon du vol fait à ladite diligence pendant sa route de plusieurs sommes qui y avaient été mises pour être voituréesFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1735—
Sentence rendue au Châtelet qui a déchargé le fermier de la diligence de Lyon du vol fait à ladite diligence, pendant sa route, de plusieurs sommes qui y avaient été mises pour être voituréesFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1735—
Sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet à l'encontre du nommé Louis Pillette, huissier à cheval au Châtelet, résidant au village de Duchy, contumax (convaincu de concussion et malversations)France. Châtelet de ParisGonichon1735—
Statuts et ordonnances pour les marchands apoticaires-épiciers et les marchands épiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisFranceG. Desprez1735—
Statuts et règlemens pour les chirurgiens des provinces établis ou non établis en corps de communauté, avec une table chronologique de tous les édits, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil concernant les médecins, chirurgiens, accoucheurs, apoticaires, herbiers, sages-femmes... du royaumeFranceimpr. de P. Prault173588
Édict... pour la réunion de l'ancien domaine de Navarre à la couronne de France. Vérifié en Parlement, le 7e jour de septembre 1607Franceimpr. de P. Prault17354
Édit... portant que les religieux de l'ordre de Saint-Antoine, en possession de cures, vicairies perpétuelles ou prieurez-cures, pourront être rappellez dans les maisons de leur ordre... Registré au Grand Conseil le 26 mars 1734Franceimpr. de P. Prault17357
Édit... portant règlement pour les tutelles en Bretagne. Registré en Parlement [de Bretagne] le 9 mars 1733Franceimpr. de P. Prault173516
Édit... portant révocation de l'édit... de may 1654, déclaration du 20 mars 1673, édit de février 1674, déclaration et arrests donnez en conséquence, au sujet du droit de lods des eschanges en la province de Languedoc, en laquelle il en sera usé comme auparavant etc. Registré au Parlement de Toulouse le 15 avril 1684Franceimpr. de P. Prault17357
Arrest du Conseil... du 27 décembre 1689, et lettres patentes sur iceluy... registrées en Parlement le 30 janvier... [1690], portant que les vendeurs de marée feront seuls la vente du poisson à la Halle à ParisFranceimpr. de P. Prault173412