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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (25 févr. 1896)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneImpr. de P. Mouillot
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1896
2
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu, présenté, au nom de M. Felix Faure, par M. Turrel,... (7 juillet 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189685
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montamers, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (9 mars 1896)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneImpr. de P. Mouillot189638
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)Georges CocheryImpr. de P. Mouillot189661
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (13 mars 1896)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot189654
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Doumer,... (9 mars 1896)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot189692
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (7 juillet 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189635
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Adolphe Turrel,... (7 juillet 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189662
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Sever à Hagetmau, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section du Chemin de fer d'Orange au Buis, comprise entre Vaison et le Buis, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac, et de Tulle à Argentat, présente au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (9 nov. 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (7 juillet 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (17 déc. 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon à Éponnes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18966
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 28 juillet 1881 portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze) sur la ligne de Limoges à Brive ; présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (16 mars 1896)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicable au Conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Léon Bourgeois,... (23 mars 1896)Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18966
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrain et d'appontements à la Chambre de commerce d'Alger, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (9 nov. 1896)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot189635
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement jusqu'à Dijon de la ligne d'Epinac à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale n ° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés en Algérie, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1896)Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complètant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (30 nov. 1896)Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantPaul DoumerImpr. de P. Mouillot189610
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189616
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189628
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896)Georges CocheryImpr. de P. Mouillot189610
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Meline,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (29 juin 1896)Gabriel Hanotaux, Jules Méline, André LebonImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18964