Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement jusqu'à Dijon de la ligne d'Epinac à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896) — Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne