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Allocution de M. Wallon, Président d'âge, en prenant place au fauteuil (12 janvier 1897)Henri WallonImpr. de P. Mouillot18973
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Avis présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres, par M. Hippolyte Morel,... (26 mars 1897)
Hippolyte Morel
Impr. de P. Mouillot
1897
5
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation, jusqu'au 31 mai 1898, de la loi du 13 janvier 1892, en ce qui concerne les primes à la filature de la soie, par M. Antoine Gadaud,... (15 juin 1897)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot18979
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer ; la loi des cadres du 25 juillet 1893, par M. Pazat,... (26 janvier 1897)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18977
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde par M. Jules Godin,... (4 juin 1897)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18978
Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama (en liquidation). 5me rapport présenté au tribunal civil de la Seine par M. P. Gautron, liquidateurP GautronImpr. de P. Mouillot189749
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances (26 nov. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à appliquer la loi du 29 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (2 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Finances) (18 nov. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Travaux publics) (18 nov. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantFélix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare (9 nov. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France (4 nov. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898. (20 juillet 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la Session ordinaire de 1897. (20 juillet 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session extraordinaire de 1897 (23 déc. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (19 oct. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Fréchet-Aure (Hautes-Pyrénées) (Fasc. 50, n ° 117, sess. ord. de 1896) (5 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantFélix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des Douanes (Mélasses étrangères pour la Distillerie) (Ministère des Finances). (6 juillet 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des sources dites des vallées du Loing et du Lumain (8 juillet 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement monétaire conclu, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (9 déc. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation de l'exercice général 1897 (Ministère des Travaux publics) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Intérieur) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Guerre)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Marine) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Affaires Etrangères) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Colonies) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18972
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Finances) (26 févr. 1897)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18973