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Projet de loi... (1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot1900
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Projet de loi... (1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, etc. ; 2 ° ratification du décret rendu le 30 novembre 1900, qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, un crédit supplémentaire de 4937 fr. 19 ; 3 ° ouverture au Ministre du Commerce, etc., d'un crédit supplémentaire de 980.000 francs, pour les victimes d'accidents du travail, etc.), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190027
Projet de loi... (Amélioration du port de Philippe ville et concession à la chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (11 avril 1900)Alexandre Millerand, Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190039
Projet de loi... (Approbation d'un avenant modifiant l'article 12 de la convention du 2 juillet 1895, relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France, l'Amérique du nord et les Antilles), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (10 juillet 1901)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi... (Approbation d'une convention sur l'extradition, conclue entre la France et l'Etat indépendant du Congo, le 18 novembre 1899), par MM. Delcassé,... et Monis,... (22 mai 1900)Ernest Monis, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot190012
Projet de loi... (Approbation de l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865), par MM. Delcassé,... Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19006
Projet de loi... (Approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée, le 18 novembre 1899, à San José de Costa-Rica), par MM. Delcassé,... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (1er juin 1900)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19008
Projet de loi... (Approbation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue, le 8 juillet 1899, entre la France et la Belgique), par MM. Delcassé,... et Monis,... (22 mai 1900)Ernest Monis, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot190011
Projet de loi... (Construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Arras [Pas-de-Calais]), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19007
Projet de loi... (Construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Tulle (Corrèze), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19007
Projet de loi... (Construction d'un hôtel destiné au service de la Légation de France à Tanger), par MM. Delcassé,... et J. Caillaux,... (5 juillet 1900)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (Création d'un budget spécial de l'Algérie), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (22 novembre 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190022
Projet de loi... (Création d'un rayon douanier autour de la Principauté de Monaco), par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (Modification de la loi du 25 octobre 1888) relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat), par M. Monis,... (21 juin 1900)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot19005
Projet de loi... (Sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à plusieurs communes [Marseille, Lille, Roubaix, La Souterraine, Saint-Omer, Montreuil-sur-Mer, Lillers, Rumilly, Moutiers et Lyon]), par M. J. Caillaux,... (29 décembre 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (amnistie), par MM. Waldeck-Rousseau,... et Monis,... (20 décembre 1900)Ernest Monis, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19006
Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)Théophile Delcassé, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19007
Projet de loi... (approbation de la convention commerciale signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... et A. Millerand,... (26 décembre 1900)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190014
Projet de loi... (approbation de la convention conclue à Paris, le 27 juin 1900, pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (29 décembre 1900)Albert Decrais, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot190011
Projet de loi... (approbation de la convention conclue à Paris, le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays), par MM. Delcassé... A. Millerand,... et J. Caillaux,... (12 avril 1900)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19008
Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (22 mai 1900)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19008
Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par MM. Delcassé,... et Albert Decrais,... (12 mai 1900)Albert DecraisImpr. de P. Mouillot19008
Projet de loi... (augmentation de l'effectif général des étalons nationaux), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (4 avril 1900)Georges Leygues, Jean Dupuy, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (augmentation de la flotte), par MM. de Lanessan,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)Jean-Louis de Lanessan, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi... (autorisation de décerner des croix de la Légion d'Honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel), par M. Albert Decrais,... (23 novembre 1900)Albert DecraisImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (autorisation de la perception d'une surtaxe sur l'alcool et établissement d'une taxe sur les vélocipèdes au profit de la commune de La Mure (Isère), par M. J. Caillaux,... (30 décembre 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (autorisation pour la ville d'Arbois (Jura) d'établir une taxe sur les pianos, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (autorisation pour la ville de Condé-sur-l'Escaut (Nord) d'établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (autorisation pour la ville de Dijon (Côte d'or) d'établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (9 avril 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi... (autorisation pour la ville de Paris d'établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190010