Couverture de Projet de loi... (Sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à plusieurs communes [Marseille, Lille, Roubaix, La Souterraine, Saint-Omer, Montreuil-sur-Mer, Lillers, Rumilly, Moutiers et Lyon]), par M. J. Caillaux,... (29 décembre 1900)

Projet de loi... (Sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à plusieurs communes [Marseille, Lille, Roubaix, La Souterraine, Saint-Omer, Montreuil-sur-Mer, Lillers, Rumilly, Moutiers et Lyon]), par M. J. Caillaux,... (29 décembre 1900)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1900	Impr. de P. Mouillot	—	3	Paris	Vinted

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