Couverture de Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)

Projet de loi... (approbation d'une convention, signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce), par MM. Delcassé,... et A. Millerand,... (11 décembre 1900)

auteurs :Théophile Delcassé, Alexandre Millerand

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1900	Impr. de P. Mouillot	—	7	Paris	Vinted

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