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Rapport... (suppression des lois d'intérêt local concernant la tutelle des communes et modification des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884) par M. Milliès-Lacroix,... (5 mars 1901.)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190122
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Rapport... (suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes, et modification des articles 133, 141, 142 et 145 de la loi du 5 avril 1884) par M. Milliès-Lacroix,... (23 mai 1901.)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19015
Rapport... (travaux de restauration et de conservation des terrains en montagne à effectuer dans le périmètreAlexandre LefèvreImpr. de P. Mouillot190122
Rapport... (tutelle des enfants naturels reconnus) par M. Théodore Girard,... (17 janvier 1901.)Théodore GirardImpr. de P. Mouillot19018
Rapport... (établissement d'une surtaxe sur les figues d'origine européenne importées d'ailleurs que des pays de production) par M. Maxime Lecomte,... (3 juillet 1901.)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot19015
Rapport... Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny), par M. Deandreis,... (22 juin 1901.)Élisée Léon DeandreisImpr. de P. Mouillot19015
Rapport... [Budget général, exercice 1901, ministère de l'Agriculture.] Par M. Émile Durand-Savoyat,... [15 janvier 1901.]Léonce Émile Durand SavoyatImpr. de P. Mouillot190184
Rapport... [Budget général, exercice 1901, ministère de la Justice, budget annexe de la Légion d'honneur], par M. Gustave Denis,... [11 janvier 1901.]Gustave DenisImpr. de P. Mouillot190116
Rapport... [Permission aux notaires de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales.] Par M. Dufoussat,... [3 juillet 1901.]Léonard Baptiste DufoussatImpr. de P. Mouillot19012
Rapports de M. le capitaine Gosselin et de M. QuintaretCharles Gosselin, Gustave QuintaretImpr. de P. Mouillot190140
Traité des échecs et recueil des parties jouées au tournoi international de 1900S RosenthalImpr. de P. Mouillot1901460
Allocution de M. Wallon, Président d'âge, en prenant place au fauteuil (9 janvier 1900)Henri WallonImpr. de P. Mouillot19004
Avis... (Création d'un budget spécial pour l'Algérie) par M. Saint-Germain,... (30 novembre 1900)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot190016
Avis... (augmentation de la flotte), par M. Jules Godin,... (27 novembre 1900)Jules GodinImpr. de P. Mouillot19004
Compagnie nouvelle du canal de Panama. Notice succincte concernant l'Exposition présentée par la Compagnie. Palais du génie civil et des moyens de transportP. MouillotImpr. de P. Mouillot1900—
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (30 mars 1900.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Guerre) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Marine) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Finances) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19003
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Travaux publics) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portantÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... portantÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Affaires étrangères) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des colonies) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Agriculture) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Justice) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation des troupes coloniales (Ministère des Colonies) (7 juin 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit (15 juin 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002