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Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetôt (Seine-Inférieure), par M. Jahan,Louis Henry Auguste JahanImpr. de P. Mouillot1878
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Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) par M. Salneuve,Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires, par M. Salneuve,Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.400.000 francs, par M. Jahan,Louis Henry Auguste JahanImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise), par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 650,000 francs, par M. Jacotin,Balthazar JacotinImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Jacotin,Balthazar JacotinImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales, par M. Jacotin,Balthazar JacotinImpr. de P. Mouillot18786
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, par M. Lamorte,Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 15,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le Vte de Rodez-Bénavent,Marie-Théophile Rodez-BénavantImpr. de P. Mouillot187810
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, par M. Lamorte,Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. le Vte de Rodez-Bénavent,Marie-Théophile Rodez-BénavantImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Jacotin,Balthazar JacotinImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Lamorte,Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18786
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), par M. Herold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson, par M. Hérold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petitmont (Meurthe-et-Moselle), par M. Lamorte,Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de l'Allier entre l'Etat et le sieur Riant, par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Meuse entre l'Etat et l'évêché de VerdunEtienne de Voisins-LavernièreImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) par M. A. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), par M. Thurel,Hermann ThurelImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des chemins de fer, par M. Huguet,Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, par M. Hérold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Guéret (Creuse), par M. Herold,Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saunier (Jura), par M. Thurel,Hermann ThurelImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), par M. Thurel,Hermann ThurelImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait au nom de la 6e Commission des pétitions, chargée d'examiner les pétitions présentées au Sénat par des officiers et assimilés retraités antérieurement à 1878, par M. le colonel Meinadier,Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot187813