Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 15,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le Vte de Rodez-Bénavent,

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