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Proposition de loi relative à la liberté de la presse et à la répression des crimes et délits de droit commun auxquels elle peut donner lieu, présentée par M. Eymard-Duvernay,Adolphe Eymard-DuvernayImpr. de P. Mouillot187884
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Proposition de loi sur la chasse et la destruction des lapins, présentée par M. Foucher de Careil,Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18788
Proposition de loi sur la constitution et l'administration des tutelles des indigents, présentée par M. Jules Favre,Jules FavreImpr. de P. Mouillot18783
Proposition de loi sur le cheptel... présentée par M. Foucher de Careil,Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18783
Proposition de loi, relative à la recherche de la paternité, présentée par MM. Berenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schoelcher,René BérengerImpr. de P. Mouillot187837
Proposition de loi, tendant à modifier la loi du 14 juin 1854 sur l'organisation des conseils départementaux de l'instruction publique, présentée par M. Monnet,Alfred MonnetImpr. de P. Mouillot18782
Rapport additionnel fait au nom de la Commission des finances (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. le colonel Meinadier, tendant à porter la pension de la veuve ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin au tiers au lieu du quart du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire, par M. le colonel Cte d'Andlau,Gaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot18784
Rapport adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux établies à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18782
Rapport adressé à M. le ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, par M. Ph. de Chennevières, directeur des beaux-arts, sur l'administration des arts, depuis le 23 décembre 1873 jusqu'au 1er janvier 1878Charles-Philippe de Chennevières-PointelImpr. de P. Mouillot1878159
Rapport et projet de résolution présentés, au nom de la Commission de comptabilité, portant fixation du budget des dépenses du Sénat, pour l'exercice 1879, par M. Malens,César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot187810
Rapport et projet de résolution présentés, au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement du compte des recettes et dépenses du Sénat pour l'exercice 1877, par M. Malens,César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18787
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)Marie-Raymond-Gustave Lacroix, baron de RavignanImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Pajot,Isidore PajotImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 2.250.000 francs, par M. Pajot,Isidore PajotImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 400.000 fr., par M. Paul Massot,Paul MassotImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Paulmier,Charles-Pierre-Paul PaulmierImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés de la ville du Hâvre (Seine-Inférieure), pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse, par M. Achille Joubert,Achille Joubert-BonnaireImpr. de P. Mouillot18786
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes (Nord), par M. Achille Joubert,Achille Joubert-BonnaireImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages d'Ercé-en-Lamée et Teillay dont elles prendront le nom, la commune d'Ercé-en-Lamée (canton de Bain, arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Vilaine)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et Mme la Bonne Nathaniel de Rothschild, propriétaire à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 33, par M. Jahan,Louis Henry Auguste JahanImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Paris, par M. le Vte de Lorgeril,Hippolyte de LorgerilImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local, par M. le Vte de Lorgeril,Hippolyte de LorgerilImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy (Allier), par M. Foucher de Careil,Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), par M. Foucher de Careil,Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les consorts Barroyer, par M. le Vte de Lorgeril,Hippolyte de LorgerilImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Bégé, par M. Lamorte,Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18784
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Hontang, propriétaire à Paris, par M. Gayot,Amédée GayotImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville d'Hesdin (Pas-de-Calais), par M. Gayot,Amédée GayotImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loudun (Vienne), par M. Salneuve,Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), par M. le Vte de Lorgeril,Hippolyte de LorgerilImpr. de P. Mouillot18783