Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes (Nord), par M. Achille Joubert, — Achille Joubert-Bonnaire