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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Ernée (Mayenne), par M. Mathey,... (19 décembre 1879.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot1879
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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis (Finistère), par M. A. Huguet,... (16 décembre 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Mathey,Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac (Finistère), par M. Thurel,... (17 décembre 1879.)Hermann ThurelImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), par M. Viellard-Migeon,... (16 décembre 1879.)Juvénal Viellard-MigeonImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), par M. Mathey,... (16 décembre 1879.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plounéventer (Finistère), par M. A. Huguet,... (16 décembre 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), par M. A. Huguet,... (16 décembre 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Jobard,... (20 décembre 1879.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (16 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), par M. A. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), par M. A. Huguet,... (17 décembre 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Roubaix (Nord), par M. Alfred Mathey,... (16 décembre 1879.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18797
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Viellard-Migeon,... (17 décembre 1879.)Juvénal Viellard-MigeonImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi des Sables d'Olonne (Vendée), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de La Martyre (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), par M. Jobard,... (20 décembre 1879.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Bohers (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guilers (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plonéour-Lanvern, par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'île d'Ouessant (Finistère), par M. Thurel,... (17 décembre 1879.)Hermann ThurelImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie à l'octroi de Guiclan (Finistère), par M. Thurel,... (17 décembre 1879.)Hermann ThurelImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 300,000 francs, par M. A. Huguet,... (17 décembre 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793