Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Jobard,... (20 décembre 1879.)

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